Pays de commission : Israël
Pays de poursuite : France
Crimes présumés / charges : Crimes de guerre, Torture

Pays de commission : Türkiye
Pays de poursuite : France
Crimes présumés / charges : Torture, Disparitions forcées

Pays de commission : Libye
Pays de poursuite : France
Crimes présumés / charges : Crimes contre l'humanité

Pays de commission : République centrafricaine
Pays de poursuite : France
Crimes présumés / charges : Crimes contre l'humanité

Pays de commission : Rwanda
Pays de poursuite : Pays-Bas
Crimes présumés / charges : Génocide, Crimes de guerre

Pays de commission : Rwanda
Pays de poursuite : France
Crimes présumés / charges : Génocide, Crimes contre l'humanité
Condamné·e pour : Génocide, Crimes contre l'humanité

Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : Pays-Bas
Crimes présumés / charges : Crimes contre l'humanité, Torture, Crimes sexuels
Condamné·e pour : Crimes contre l'humanité, Torture, Crimes sexuels

Pays de commission : République démocratique du Congo
Pays de poursuite : Belgique
Crimes présumés / charges : Crimes de guerre

Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : Autriche
Crimes présumés / charges : Torture, Crimes sexuels

Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : Autriche
Crimes présumés / charges : Torture, Crimes sexuels

Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : Pays-Bas
Crimes présumés / charges : Crimes de guerre, Autres
Condamné·e pour : Crimes de guerre, Autres

Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Crimes présumés / charges : Crimes contre l'humanité, Torture