Faits
Au cours de la guerre civile syrienne, qui a débuté en 2011, les services de renseignement de l’ancien régime syrien (renseignement militaire, renseignement de l’armée de l’air et services généraux de renseignement) auraient systématiquement arrêté, torturé et tué des personnes qui s’opposaient ou étaient soupçonnées de s’opposer au régime. L’objectif de l’ancien gouvernement était de mettre fin au mouvement de protestation le plus tôt possible en intimidant la population.
En leur qualité de chef de la branche générale des renseignements n°335 et de chef des enquêtes de la Direction de la sécurité criminelle, Khaled H. et Musab A. R. sont soupçonnés d’avoir commis des crimes contre des civils dans des centres de détention placés sous leur commandement entre 2011 et 2013 à Raqqa, en Syrie. Ils sont accusés d’avoir orchestré et d’avoir personnellement participé à la torture et aux mauvais traitements infligés aux détenus, dans le cadre des efforts visant à réprimer les manifestations contre l’ancien président Bachar al-Assad. D’anciens détenus auraient subi des coups, des décharges électriques et l’utilisation d’instruments rudimentaires destinés à leur infliger des souffrances dans les centres de détention sous leur contrôle.
En 2014, Khaled H. s’est rendu en France où il a demandé l’asile. Sa demande d’asile n’ayant pas été acceptée par les autorités françaises, il s’est installé en Autriche.
Procédure
En 2016, les autorités judiciaires autrichiennes ont ouvert une enquête sur les crimes qui auraient été commis par Khaled H., à la suite de la soumission de preuves par la Commission pour la justice et la responsabilité internationales (CIJA). L’enquête sur les crimes qui auraient été commis par Musab A. R. a été ouverte en 2016.
En novembre 2020, le journal d’investigation autrichien Kurier a affirmé qu’en 2015, l’Office autrichien pour la protection de la Constitution (l’Office) avait aidé Khaled H. à déménager de France en Autriche et à y obtenir l’asile.
En septembre 2021, le New Yorker et le magazine allemand Der Spiegel ont publié des articles détaillés sur la manière dont l’Office a aidé le suspect à se rendre de France en Autriche, apparemment pour rendre service aux services secrets israéliens, le Mossad. Des enquêtes visant des agents des services autrichiens de l’immigration et de l’Office pour des soupçons de corruption et/ou d’abus de pouvoir ont été ouvertes en 2018 à la suite d’une requête du procureur chargé de l’enquête.
En octobre 2022, d’anciens hauts responsables de ces autorités autrichiennes ont été mis en accusation à Vienne pour avoir manipulé la procédure nationale d’asile afin de dissimuler Khaled H. en Autriche.
À l’été 2023, quatre hauts responsables des services secrets autrichiens qui avaient facilité l’entrée de Khaled H. dans le pays ont été acquittés lors d’un procès où ils étaient accusés d’abus de pouvoir. Le tribunal n’a pas trouvé de preuves suffisantes pour établir que les accusés avaient intentionnellement abusé de leurs pouvoirs au détriment de la République d’Autriche.
Le 12 novembre 2025, le ministère public de Vienne a annoncé avoir inculpé Khaled H. et Musab A. R. pour des crimes graves commis à l’encontre de civils en détention, à savoir la torture, les lésions corporelles graves, la contrainte sexuelle et la contrainte grave. 21 victimes se sont constituées parties civiles dans cette procédure.
Khaled H. serait détenu par les autorités autrichiennes depuis décembre 2024.
Le procès de Khaled H. s’est ouvert le 1er juin 2026.