Faits
Moustafa M. aurait rejoint l’Etat islamique (EI) en Syrie en tant que membre en mai 2015. Entre autres activités, il aurait exercé des fonctions de garde pour l’organisation et participé à l’arrestation de civils.
Fin mai 2015, l’accusé, avec d’autres membres de l’EI, aurait détenu deux personnes pendant des heures afin de les forcer, elles ou les membres de leur famille, qui occupaient des postes de direction dans une société minière, à s’enregistrer ou à coopérer avec l’organisation. Au cours de ce processus, le groupe a menacé de tuer les victimes.
Début juin 2015, Moustafa M. aurait participé à l’exécution de deux combattants de l’Armée syrienne libre (ASL) après que l’EI leur a infligé des peines de mort. Il aurait transporté les deux prisonniers sur le lieu de l’exécution et les y aurait gardés jusqu’à ce qu’ils soient abattus. Il aurait également attribué des sièges aux personnes présentes, que l’EI avait rassemblées en tant que public. Quelques jours plus tard, Moustafa M. aurait conduit à leur exécution deux autres combattants de l’ASL capturés par l’EI. L’une des victimes a été tuée sur le coup par des tirs à la tête. L’autre prisonnier aurait été attaché à l’arrière d’un véhicule avec une corde et traîné à travers la ville à une vitesse de 40 km/h ou plus. La victime est décédée.
Selon l’acte d’accusation, Moustafa M. a également ouvert le feu sur une personne non armée à un barrage routier de l’EI. La victime a réussi à s’échapper après avoir été touchée à plusieurs reprises par les tirs de l’accusé. Moustafa M. est également accusé d’avoir occupé une maison dont les membres de l’EI se sont emparés en expulsant le propriétaire.
Procédure
Le 21 mars 2023, des agents de la police criminelle du Land de Rhénanie-Palatinat, agissant sur la base d’un mandat d’arrêt délivré par le juge d’instruction de la Cour fédérale de justice le 13 mars 2023, ont arrêté Moustafa M. à Mayence.
Le même jour, Moustafa M. a été présenté au juge d’instruction de la Cour fédérale de justice, qui a ordonné son placement en détention.
Le 4 janvier 2024, le ministère public a déposé un acte d’accusation contre lui après du tribunal régional supérieur de Coblence. Moustafa M. est accusé d’appartenance à une organisation terroriste étrangère, de crimes de guerre contre des personnes et des biens, et de meurtre.
Le procès contre Moustafa M. a commencé le 8 avril 2024.
Le 9 mars 2026, le tribunal régional supérieur de Coblence a acquitté Moustafa M. de tous les chefs d’accusation, faute de preuves suffisantes.