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Pays de commission: Irak
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Irak
28
Crimes présumés / charges
Crimes présumés / charges
Statut de la procédure
Statut de la procédure
Verdict / décision
Verdict / décision
Individu / entreprise
Individu / entreprise
Base de compétence
Base de compétence
Année du verdict (première instance) / décision
Année du verdict (deuxième instance)
Année du verdict (troisième instance)
Durée de la procédure (en années)
Nationalité du/de la suspect·e
Nationalité du/de la suspect·e
Genre du/de la suspect·e
Genre du/de la suspect·e
Statut du/de la suspect·e
Statut du/de la suspect·e
Réparations
Thèmes spécifiques
En cours d'enquête
Mise en accusation
En appel / pourvoi
Terminée

Trier par:

En cours d'enquête

El Aswadi Ahmed Hamdane

Pays de poursuite: France
Pays de commission: Irak
Statut de la procédure: En cours d'enquête
Verdict / décision: Aucun
Crimes présumés / charges: Crimes de guerre, Autres

Mise en accusation

Eldidi Ahmed Fouad Mostafa

Pays de poursuite: Canada
Pays de commission: Irak
Statut de la procédure: Mise en accusation
Verdict / décision: Aucun
Crimes présumés / charges: Crimes de guerre, Autres

H. S. Twana

Pays de poursuite: Allemagne
Pays de commission: République arabe syrienne, Irak
Statut de la procédure: Mise en accusation
Verdict / décision: Aucun
Crimes présumés / charges: Génocide, Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre, Autres, Crimes sexuels

O.Y.T.

Pays de poursuite: Belgique
Pays de commission: Irak
Statut de la procédure: Mise en accusation
Verdict / décision: Aucun
Crimes présumés / charges: Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre, Autres

R. A. Asia

Pays de poursuite: Allemagne
Pays de commission: République arabe syrienne, Irak
Statut de la procédure: Mise en accusation
Verdict / décision: Aucun
Crimes présumés / charges: Génocide, Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre, Autres, Crimes sexuels

En appel / pourvoi

Ameen Ammar

Pays de poursuite: Portugal
Pays de commission: Irak
Statut de la procédure: En appel / pourvoi
Verdict / décision: Condamnation
Crimes présumés / charges: Crimes de guerre, Autres
Condamné·e pour: Crimes de guerre, Autres

B. Deniz

Pays de poursuite: Allemagne
Pays de commission: Irak, République arabe syrienne
Statut de la procédure: En appel / pourvoi
Verdict / décision: Condamnation
Crimes présumés / charges: Crimes de guerre, Autres
Condamné·e pour: Crimes de guerre, Autres

K. Monika

Pays de poursuite: Allemagne
Pays de commission: Irak, République arabe syrienne
Statut de la procédure: En appel / pourvoi
Verdict / décision: Condamnation
Crimes présumés / charges: Crimes de guerre, Autres
Condamné·e pour: Crimes de guerre, Autres

Roggio Ross and Roggio Consulting Co., LLC

Pays de poursuite: Etats-Unis d'Amérique
Pays de commission: Irak
Statut de la procédure: En appel / pourvoi
Verdict / décision: Condamnation
Crimes présumés / charges: Torture, Autres
Condamné·e pour: Torture, Autres

Terminée

A. Raad

Pays de poursuite: Allemagne
Pays de commission: Irak
Statut de la procédure: Terminée
Verdict / décision: Condamnation
Crimes présumés / charges: Crimes de guerre, Autres
Condamné·e pour: Crimes de guerre, Autres

A. J. Taha

Pays de poursuite: Allemagne
Pays de commission: Irak
Statut de la procédure: Terminée
Verdict / décision: Condamnation
Crimes présumés / charges: Génocide, Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre
Condamné·e pour: Génocide, Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre

Abdulkareem Raed

Pays de poursuite: Suède
Pays de commission: Irak
Statut de la procédure: Terminée
Verdict / décision: Condamnation
Crimes présumés / charges: Crimes de guerre
Condamné·e pour: Crimes de guerre

Ammar Jebbar Salman

Pays de poursuite: Finlande
Pays de commission: Irak
Statut de la procédure: Terminée
Verdict / décision: Condamnation
Crimes présumés / charges: Crimes de guerre
Condamné·e pour: Crimes de guerre

DeCamp Philip

Pays de poursuite: Espagne
Pays de commission: Irak
Statut de la procédure: Terminée
Verdict / décision: Affaire classée
Crimes présumés / charges: Crimes de guerre

Frères jumeaux irakiens

Pays de poursuite: Finlande
Pays de commission: Irak
Statut de la procédure: Terminée
Verdict / décision: Acquittement
Crimes présumés / charges: Crimes de guerre, Autres
Acquitté·e de: Crimes de guerre, Autres

Gibson Shawn

Pays de poursuite: Espagne
Pays de commission: Irak
Statut de la procédure: Terminée
Verdict / décision: Affaire classée
Crimes présumés / charges: Crimes de guerre

Hilal Hadi Habeeb

Pays de poursuite: Finlande
Pays de commission: Irak
Statut de la procédure: Terminée
Verdict / décision: Condamnation
Crimes présumés / charges: Crimes de guerre
Condamné·e pour: Crimes de guerre

J. S. Abdel

Pays de poursuite: Allemagne
Pays de commission: Irak
Statut de la procédure: Terminée
Verdict / décision: Condamnation
Crimes présumés / charges: Crimes de guerre, Autres
Condamné·e pour: Autres
Acquitté·e de: Crimes de guerre

Jabbar Hasan Ahmed

Pays de poursuite: Finlande
Pays de commission: Irak
Statut de la procédure: Terminée
Verdict / décision: Condamnation
Crimes présumés / charges: Crimes de guerre
Condamné·e pour: Crimes de guerre

K. Rami

Pays de poursuite: Allemagne
Pays de commission: Irak
Statut de la procédure: Terminée
Verdict / décision: Condamnation
Crimes présumés / charges: Crimes de guerre
Condamné·e pour: Crimes de guerre

M. Marcia

Pays de poursuite: Allemagne
Pays de commission: Irak, République arabe syrienne
Statut de la procédure: Terminée
Verdict / décision: Condamnation
Crimes présumés / charges: Crimes de guerre, Autres
Condamné·e pour: Crimes de guerre, Autres

Nom non divulgué - Ressortissant irakien

Pays de poursuite: Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Pays de commission: Irak
Statut de la procédure: Terminée
Verdict / décision: Affaire classée
Crimes présumés / charges: Crimes de guerre

R. Abbas

Pays de poursuite: Allemagne
Pays de commission: Irak
Statut de la procédure: Terminée
Verdict / décision: Condamnation
Crimes présumés / charges: Crimes de guerre, Autres
Condamné·e pour: Crimes de guerre, Autres

R. Nadja

Pays de poursuite: Allemagne
Pays de commission: Irak, République arabe syrienne
Statut de la procédure: Terminée
Verdict / décision: Condamnation
Crimes présumés / charges: Crimes de guerre, Autres
Condamné·e pour: Crimes de guerre, Autres

Saeed Kurda Bahaalddin H. Saeed H.

Pays de poursuite: Suède
Pays de commission: Irak
Statut de la procédure: Terminée
Verdict / décision: Condamnation
Crimes présumés / charges: Crimes de guerre
Condamné·e pour: Crimes de guerre

W. Jennifer

Pays de poursuite: Allemagne
Pays de commission: Irak
Statut de la procédure: Terminée
Verdict / décision: Condamnation
Crimes présumés / charges: Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre, Autres
Condamné·e pour: Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre, Autres

Wolford Philip

Pays de poursuite: Espagne
Pays de commission: Irak
Statut de la procédure: Terminée
Verdict / décision: Affaire classée
Crimes présumés / charges: Crimes de guerre

Y. Mohammed Rafea Yaseen

Pays de poursuite: Allemagne
Pays de commission: Irak
Statut de la procédure: Terminée
Verdict / décision: Condamnation
Crimes présumés / charges: Crimes de guerre, Autres
Condamné·e pour: Autres
Acquitté·e de: Crimes de guerre

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