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Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : Suède
Crimes présumés / charges : Crimes de guerre, Autres
Condamné·e pour : Crimes de guerre, Autres
En cours d'enquête
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Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : France
Crimes présumés / charges : Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre
En cours d'enquête
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Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : France
Crimes présumés / charges : Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre
En cours d'enquête
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Pays de commission : Palestine, État de
Pays de poursuite : Belgique
Crimes présumés / charges : Crimes de guerre
Mise en accusation
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Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : Allemagne
Crimes présumés / charges : Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre
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Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : Suède
Crimes présumés / charges : Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre, Autres
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Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : Etats-Unis d'Amérique
Crimes présumés / charges : Autres
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Pays de commission : République démocratique du Congo
Pays de poursuite : Sénégal
Crimes présumés / charges : Disparitions forcées
En cours d'enquête
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Pays de commission : Palestine, État de
Pays de poursuite : France
Crimes présumés / charges : Génocide, Crimes contre l'humanité
Terminée
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Pays de commission : Irak, République arabe syrienne
Pays de poursuite :
Crimes présumés / charges : Crimes contre l'humanité, Crimes sexuels
Condamné·e pour : Crimes contre l'humanité, Crimes sexuels
En appel / pourvoi
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Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : Suède
Crimes présumés / charges : Génocide, Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre
Condamné·e pour : Génocide, Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre
En appel / pourvoi
Modifié le 
Pays de commission : Rwanda
Pays de poursuite : France
Crimes présumés / charges : Génocide, Crimes contre l'humanité