Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : Allemagne
Crimes présumés / charges : Crimes de guerre, Autres
Acquitté·e de : Crimes de guerre, Autres

Pays de commission : Rwanda
Pays de poursuite : Allemagne
Crimes présumés / charges : Génocide, Autres

Pays de commission : Israël
Pays de poursuite : France
Crimes présumés / charges : Torture

Pays de commission : Israël
Pays de poursuite : France
Crimes présumés / charges : Crimes de guerre, Torture

Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : Pays-Bas
Crimes présumés / charges : Crimes de guerre, Autres
Condamné·e pour : Crimes de guerre, Autres

Pays de commission : République arabe syrienne, Irak
Pays de poursuite : Allemagne
Crimes présumés / charges : Génocide, Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre, Autres, Crimes sexuels
Condamné·e pour : Génocide, Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre, Autres, Crimes sexuels

Pays de commission : République arabe syrienne, Irak
Pays de poursuite : Allemagne
Crimes présumés / charges : Génocide, Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre, Autres, Crimes sexuels
Condamné·e pour : Génocide, Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre, Autres, Crimes sexuels

Pays de commission : Rwanda
Pays de poursuite : France
Crimes présumés / charges : Génocide, Crimes contre l'humanité
Condamné·e pour : Génocide, Crimes contre l'humanité

Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : Autriche
Crimes présumés / charges : Torture, Autres, Crimes sexuels
Condamné·e pour : Torture, Autres, Crimes sexuels

Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : Autriche
Crimes présumés / charges : Autres, Crimes sexuels
Condamné·e pour : Autres, Crimes sexuels

Pays de commission : Türkiye
Pays de poursuite : France
Crimes présumés / charges : Torture, Disparitions forcées

Pays de commission : Libye
Pays de poursuite : France
Crimes présumés / charges : Crimes contre l'humanité