Dernières mises à jour
Mise en accusation
Modifié le
- 13/05/2026
Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Crimes présumés / charges : Crimes contre l'humanité, Torture
Pays de poursuite : Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Crimes présumés / charges : Crimes contre l'humanité, Torture
Mise en accusation
Modifié le
- 13/05/2026
Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : Australie
Crimes présumés / charges : Crimes contre l'humanité, Autres
Pays de poursuite : Australie
Crimes présumés / charges : Crimes contre l'humanité, Autres
Mise en accusation
Modifié le
- 13/05/2026
Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : Australie
Crimes présumés / charges : Crimes contre l'humanité, Autres
Pays de poursuite : Australie
Crimes présumés / charges : Crimes contre l'humanité, Autres
Mise en accusation
Modifié le
- 12/05/2026
Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : France
Crimes présumés / charges : Crimes contre l'humanité
Pays de poursuite : France
Crimes présumés / charges : Crimes contre l'humanité
En procès
Modifié le
- 12/05/2026
Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : Allemagne
Crimes présumés / charges : Crimes contre l'humanité, Autres
Pays de poursuite : Allemagne
Crimes présumés / charges : Crimes contre l'humanité, Autres
Mise en accusation
Modifié le
- 12/05/2026
En cours d'enquête
Modifié le
- 12/05/2026
Mise en accusation
Modifié le
- 12/05/2026
Pays de commission : République démocratique du Congo
Pays de poursuite : Belgique
Crimes présumés / charges : Crimes de guerre
Pays de poursuite : Belgique
Crimes présumés / charges : Crimes de guerre
Mise en accusation
Modifié le
- 12/05/2026
Pays de commission : Afghanistan
Pays de poursuite : Australie
Crimes présumés / charges : Crimes de guerre
Pays de poursuite : Australie
Crimes présumés / charges : Crimes de guerre
En appel / pourvoi
Modifié le
- 12/05/2026
Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : Suède
Crimes présumés / charges : Crimes de guerre
Condamné·e pour : Crimes de guerre
Pays de poursuite : Suède
Crimes présumés / charges : Crimes de guerre
Condamné·e pour : Crimes de guerre
En appel / pourvoi
Modifié le
- 21/04/2026
Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : Etats-Unis d'Amérique
Crimes présumés / charges : Torture, Autres
Condamné·e pour : Torture, Autres
Pays de poursuite : Etats-Unis d'Amérique
Crimes présumés / charges : Torture, Autres
Condamné·e pour : Torture, Autres
En appel / pourvoi
Modifié le
- 21/04/2026
Pays de commission : Gambie (République de)
Pays de poursuite : Etats-Unis d'Amérique
Crimes présumés / charges : Torture
Condamné·e pour : Torture
Pays de poursuite : Etats-Unis d'Amérique
Crimes présumés / charges : Torture
Condamné·e pour : Torture