Dernières mises à jour
En cours d'enquête
Modifié le
- 18/02/2026
Pays de commission : Palestine, État de
Pays de poursuite : Türkiye
Crimes présumés / charges : Génocide, Crimes contre l'humanité
Pays de poursuite : Türkiye
Crimes présumés / charges : Génocide, Crimes contre l'humanité
En cours d'enquête
Modifié le
- 18/02/2026
Pays de commission : Palestine, État de, Israël
Pays de poursuite : Pologne
Crimes présumés / charges : Génocide, Crimes contre l'humanité
Pays de poursuite : Pologne
Crimes présumés / charges : Génocide, Crimes contre l'humanité
En cours d'enquête
Modifié le
- 18/02/2026
Pays de commission : Palestine, État de
Pays de poursuite : Pérou
Crimes présumés / charges : Génocide, Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre
Pays de poursuite : Pérou
Crimes présumés / charges : Génocide, Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre
Terminée
Modifié le
- 29/01/2026
Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : Allemagne
Crimes présumés / charges : Génocide, Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre, Autres, Crimes sexuels
Condamné·e pour : Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre, Autres, Crimes sexuels
Acquitté·e de : Génocide
Pays de poursuite : Allemagne
Crimes présumés / charges : Génocide, Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre, Autres, Crimes sexuels
Condamné·e pour : Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre, Autres, Crimes sexuels
Acquitté·e de : Génocide
Mise en accusation
Modifié le
- 29/01/2026
Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : Autriche
Crimes présumés / charges : Torture
Pays de poursuite : Autriche
Crimes présumés / charges : Torture
Mise en accusation
Modifié le
- 29/01/2026
Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : Allemagne
Crimes présumés / charges : Crimes contre l'humanité, Autres
Pays de poursuite : Allemagne
Crimes présumés / charges : Crimes contre l'humanité, Autres
Terminée
Modifié le
- 16/12/2025
Pays de commission : Irak, République arabe syrienne
Pays de poursuite : Belgique
Crimes présumés / charges : Génocide, Crimes contre l'humanité, Crimes sexuels
Condamné·e pour : Génocide, Crimes contre l'humanité, Crimes sexuels
Pays de poursuite : Belgique
Crimes présumés / charges : Génocide, Crimes contre l'humanité, Crimes sexuels
Condamné·e pour : Génocide, Crimes contre l'humanité, Crimes sexuels
Terminée
Modifié le
- 16/12/2025
En procès
Modifié le
- 16/12/2025
Pays de commission : République démocratique du Congo
Pays de poursuite : France
Crimes présumés / charges : Crimes contre l'humanité, Crimes sexuels
Condamné·e pour : Crimes contre l'humanité, Crimes sexuels
Pays de poursuite : France
Crimes présumés / charges : Crimes contre l'humanité, Crimes sexuels
Condamné·e pour : Crimes contre l'humanité, Crimes sexuels
Terminée
Modifié le
- 20/11/2025
Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : Allemagne
Crimes présumés / charges : Crimes de guerre, Autres
Condamné·e pour : Crimes de guerre, Autres
Pays de poursuite : Allemagne
Crimes présumés / charges : Crimes de guerre, Autres
Condamné·e pour : Crimes de guerre, Autres
Terminée
Modifié le
- 20/11/2025
Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : Allemagne
Crimes présumés / charges : Crimes de guerre, Autres
Condamné·e pour : Crimes de guerre, Autres
Pays de poursuite : Allemagne
Crimes présumés / charges : Crimes de guerre, Autres
Condamné·e pour : Crimes de guerre, Autres
En procès
Modifié le
- 20/11/2025
Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : Allemagne
Crimes présumés / charges : Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre
Pays de poursuite : Allemagne
Crimes présumés / charges : Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre