Dernières mises à jour
Terminée
Modifié le
- 02/07/2025
Pays de commission : Libéria
Pays de poursuite : Etats-Unis d'Amérique
Crimes présumés / charges : Torture
Condamné·e pour : Torture
Pays de poursuite : Etats-Unis d'Amérique
Crimes présumés / charges : Torture
Condamné·e pour : Torture
Terminée
Modifié le
- 02/07/2025
Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : Pays-Bas
Crimes présumés / charges : Crimes de guerre, Autres
Condamné·e pour : Crimes de guerre, Autres
Pays de poursuite : Pays-Bas
Crimes présumés / charges : Crimes de guerre, Autres
Condamné·e pour : Crimes de guerre, Autres
Terminée
Modifié le
- 02/07/2025
Pays de commission : Afghanistan
Pays de poursuite : Pays-Bas
Crimes présumés / charges : Crimes de guerre
Acquitté·e de : Crimes de guerre
Pays de poursuite : Pays-Bas
Crimes présumés / charges : Crimes de guerre
Acquitté·e de : Crimes de guerre
En appel / pourvoi
Modifié le
- 02/07/2025
Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : Pays-Bas
Crimes présumés / charges : Crimes de guerre, Autres
Condamné·e pour : Autres
Acquitté·e de : Crimes de guerre
Pays de poursuite : Pays-Bas
Crimes présumés / charges : Crimes de guerre, Autres
Condamné·e pour : Autres
Acquitté·e de : Crimes de guerre
Mise en accusation
Modifié le
- 26/06/2025
Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : France
Crimes présumés / charges : Génocide, Crimes contre l'humanité, Crimes sexuels
Pays de poursuite : France
Crimes présumés / charges : Génocide, Crimes contre l'humanité, Crimes sexuels
En cours d'enquête
Modifié le
- 26/06/2025
En cours d'enquête
Modifié le
- 26/06/2025
Pays de commission : République démocratique du Congo
Pays de poursuite : Belgique
Crimes présumés / charges : Crimes de guerre
Pays de poursuite : Belgique
Crimes présumés / charges : Crimes de guerre
En cours d'enquête
Modifié le
- 26/06/2025
En appel / pourvoi
Modifié le
- 17/06/2025
Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : France
Crimes présumés / charges : Crimes de guerre
Condamné·e pour : Crimes de guerre
Pays de poursuite : France
Crimes présumés / charges : Crimes de guerre
Condamné·e pour : Crimes de guerre
En appel / pourvoi
Modifié le
- 17/06/2025
Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : Allemagne
Crimes présumés / charges : Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre
Condamné·e pour : Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre
Pays de poursuite : Allemagne
Crimes présumés / charges : Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre
Condamné·e pour : Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre
En appel / pourvoi
Modifié le
- 17/06/2025
Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : Allemagne
Crimes présumés / charges : Crimes contre l'humanité, Crimes sexuels
Condamné·e pour : Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre, Autres, Crimes sexuels
Pays de poursuite : Allemagne
Crimes présumés / charges : Crimes contre l'humanité, Crimes sexuels
Condamné·e pour : Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre, Autres, Crimes sexuels
En procès
Modifié le
- 22/05/2025
Pays de commission : République arabe syrienne, Irak
Pays de poursuite : Allemagne
Crimes présumés / charges : Génocide, Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre, Autres, Crimes sexuels
Pays de poursuite : Allemagne
Crimes présumés / charges : Génocide, Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre, Autres, Crimes sexuels