Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : France
Crimes présumés / charges : Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre

Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : France
Crimes présumés / charges : Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre

Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : France
Crimes présumés / charges : Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre

Pays de commission : Gambie (République de)
Pays de poursuite : Suisse
Crimes présumés / charges : Crimes contre l'humanité, Crimes sexuels
Condamné·e pour : Crimes contre l'humanité

Pays de commission : Irak, République arabe syrienne
Pays de poursuite : Allemagne
Crimes présumés / charges : Crimes de guerre, Autres

Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : Pays-Bas
Crimes présumés / charges : Crimes de guerre

Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : Pays-Bas
Crimes présumés / charges : Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre, Autres

Pays de commission : Libéria
Pays de poursuite : Suisse
Crimes présumés / charges : Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre, Crimes sexuels
Condamné·e pour : Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre, Crimes sexuels

Pays de commission : Irak
Pays de poursuite : Etats-Unis d'Amérique
Crimes présumés / charges : Torture, Autres
Condamné·e pour : Torture, Autres

Pays de commission : Rwanda
Pays de poursuite : France
Crimes présumés / charges : Génocide, Crimes contre l'humanité
Condamné·e pour : Génocide, Crimes contre l'humanité

Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : France
Crimes présumés / charges : Torture

Pays de commission : Tchad, Soudan
Pays de poursuite : France
Crimes présumés / charges : Crimes contre l'humanité