Dernières mises à jour
Terminée
Modifié le
- 20/11/2025
Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : Allemagne
Crimes présumés / charges : Crimes de guerre, Autres
Condamné·e pour : Crimes de guerre, Autres
Pays de poursuite : Allemagne
Crimes présumés / charges : Crimes de guerre, Autres
Condamné·e pour : Crimes de guerre, Autres
Terminée
Modifié le
- 20/11/2025
Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : Allemagne
Crimes présumés / charges : Crimes de guerre, Autres
Condamné·e pour : Crimes de guerre, Autres
Pays de poursuite : Allemagne
Crimes présumés / charges : Crimes de guerre, Autres
Condamné·e pour : Crimes de guerre, Autres
En procès
Modifié le
- 20/11/2025
Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : Allemagne
Crimes présumés / charges : Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre
Pays de poursuite : Allemagne
Crimes présumés / charges : Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre
Terminée
Modifié le
- 20/11/2025
Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : Suède
Crimes présumés / charges : Génocide, Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre
Condamné·e pour : Génocide, Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre
Pays de poursuite : Suède
Crimes présumés / charges : Génocide, Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre
Condamné·e pour : Génocide, Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre
Terminée
Modifié le
- 20/11/2025
Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : Allemagne
Crimes présumés / charges : Génocide, Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre, Autres, Crimes sexuels
Condamné·e pour : Crimes de guerre, Autres
Acquitté·e de : Génocide, Crimes contre l'humanité, Crimes sexuels
Pays de poursuite : Allemagne
Crimes présumés / charges : Génocide, Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre, Autres, Crimes sexuels
Condamné·e pour : Crimes de guerre, Autres
Acquitté·e de : Génocide, Crimes contre l'humanité, Crimes sexuels
En appel / pourvoi
Modifié le
- 20/11/2025
Terminée
Modifié le
- 20/11/2025
Pays de commission : Irak, République arabe syrienne
Pays de poursuite : Belgique
Crimes présumés / charges : Génocide, Crimes contre l'humanité, Crimes sexuels
Condamné·e pour : Génocide, Crimes contre l'humanité, Crimes sexuels
Pays de poursuite : Belgique
Crimes présumés / charges : Génocide, Crimes contre l'humanité, Crimes sexuels
Condamné·e pour : Génocide, Crimes contre l'humanité, Crimes sexuels
En procès
Modifié le
- 10/11/2025
Pays de commission : République démocratique du Congo
Pays de poursuite : France
Crimes présumés / charges : Crimes contre l'humanité, Crimes sexuels
Pays de poursuite : France
Crimes présumés / charges : Crimes contre l'humanité, Crimes sexuels
En procès
Modifié le
- 07/11/2025
Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : France
Crimes présumés / charges : Crimes contre l'humanité, Autres
Pays de poursuite : France
Crimes présumés / charges : Crimes contre l'humanité, Autres
En appel / pourvoi
Modifié le
- 07/11/2025
Terminée
Modifié le
- 06/11/2025
Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : Suède
Crimes présumés / charges : Crimes de guerre, Autres
Condamné·e pour : Crimes de guerre, Autres
Pays de poursuite : Suède
Crimes présumés / charges : Crimes de guerre, Autres
Condamné·e pour : Crimes de guerre, Autres
Terminée
Modifié le
- 06/11/2025
Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : Allemagne
Crimes présumés / charges : Crimes de guerre, Autres
Condamné·e pour : Autres
Acquitté·e de : Crimes de guerre
Pays de poursuite : Allemagne
Crimes présumés / charges : Crimes de guerre, Autres
Condamné·e pour : Autres
Acquitté·e de : Crimes de guerre