Dernières mises à jour
En appel / pourvoi
Modifié le
- 20/03/2025
En cours d'enquête
Modifié le
- 19/02/2025
Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : France
Crimes présumés / charges : Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre
Pays de poursuite : France
Crimes présumés / charges : Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre
Mise en accusation
Modifié le
- 13/02/2025
Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : France
Crimes présumés / charges : Génocide, Crimes contre l'humanité, Crimes sexuels
Pays de poursuite : France
Crimes présumés / charges : Génocide, Crimes contre l'humanité, Crimes sexuels
En procès
Modifié le
- 13/02/2025
Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : Pays-Bas
Crimes présumés / charges : Crimes contre l'humanité, Autres
Pays de poursuite : Pays-Bas
Crimes présumés / charges : Crimes contre l'humanité, Autres
En appel / pourvoi
Modifié le
- 13/02/2025
Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : Suède
Crimes présumés / charges : Génocide, Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre
Condamné·e pour : Génocide, Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre
Pays de poursuite : Suède
Crimes présumés / charges : Génocide, Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre
Condamné·e pour : Génocide, Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre
En cours d'enquête
Modifié le
- 23/01/2025
Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : France
Crimes présumés / charges : Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre
Pays de poursuite : France
Crimes présumés / charges : Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre
Mise en accusation
Modifié le
- 23/01/2025
Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : Allemagne
Crimes présumés / charges : Génocide, Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre, Autres, Crimes sexuels
Pays de poursuite : Allemagne
Crimes présumés / charges : Génocide, Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre, Autres, Crimes sexuels
En appel / pourvoi
Modifié le
- 23/01/2025
Mise en accusation
Modifié le
- 23/01/2025
Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : Etats-Unis d'Amérique
Crimes présumés / charges : Crimes de guerre
Pays de poursuite : Etats-Unis d'Amérique
Crimes présumés / charges : Crimes de guerre
Mise en accusation
Modifié le
- 23/01/2025
Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : Etats-Unis d'Amérique
Crimes présumés / charges : Crimes de guerre
Pays de poursuite : Etats-Unis d'Amérique
Crimes présumés / charges : Crimes de guerre
Mise en accusation
Modifié le
- 23/01/2025
Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : Etats-Unis d'Amérique
Crimes présumés / charges : Torture, Autres
Pays de poursuite : Etats-Unis d'Amérique
Crimes présumés / charges : Torture, Autres
Mise en accusation
Modifié le
- 23/01/2025