Dernières mises à jour

En cours d'enquête
Modifié le 
Pays de commission : Palestine, État de
Pays de poursuite : Türkiye
Crimes présumés / charges : Génocide, Crimes contre l'humanité
En cours d'enquête
Modifié le 
Pays de commission : Palestine, État de, Israël
Pays de poursuite : Pologne
Crimes présumés / charges : Génocide, Crimes contre l'humanité
En cours d'enquête
Modifié le 
Pays de commission : Palestine, État de
Pays de poursuite : Pérou
Crimes présumés / charges : Génocide, Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre
Terminée
Modifié le 
Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : Allemagne
Crimes présumés / charges : Génocide, Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre, Autres, Crimes sexuels
Condamné·e pour : Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre, Autres, Crimes sexuels
Acquitté·e de : Génocide
Mise en accusation
Modifié le 
Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : Autriche
Crimes présumés / charges : Torture
Mise en accusation
Modifié le 
Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : Allemagne
Crimes présumés / charges : Crimes contre l'humanité, Autres
Terminée
Modifié le 
Pays de commission : Irak, République arabe syrienne
Pays de poursuite : Belgique
Crimes présumés / charges : Génocide, Crimes contre l'humanité, Crimes sexuels
Condamné·e pour : Génocide, Crimes contre l'humanité, Crimes sexuels
Terminée
Modifié le 
Pays de commission : Algérie
Pays de poursuite : Suisse
Crimes présumés / charges : Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre
En procès
Modifié le 
Pays de commission : République démocratique du Congo
Pays de poursuite : France
Crimes présumés / charges : Crimes contre l'humanité, Crimes sexuels
Condamné·e pour : Crimes contre l'humanité, Crimes sexuels
Terminée
Modifié le 
Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : Allemagne
Crimes présumés / charges : Crimes de guerre, Autres
Condamné·e pour : Crimes de guerre, Autres
Terminée
Modifié le 
Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : Allemagne
Crimes présumés / charges : Crimes de guerre, Autres
Condamné·e pour : Crimes de guerre, Autres
En procès
Modifié le 
Pays de commission : République arabe syrienne
Pays de poursuite : Allemagne
Crimes présumés / charges : Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre