Faits
Du 14 janvier 1992 au 31 janvier 1994, en tant que ministre algérien de la défense et membre du Haut Conseil d’Etat, Khaled Nezzar aurait incité, autorisé et ordonné à des militaires et à des agents publics de commettre des actes de torture, des meurtres, des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées et d’autres violations graves du droit international humanitaire. La « sale guerre », qui s’est achevée en 2000, a causé la mort d’environ 200’000 personnes et la disparition de quelques 20’000 autres.
Procédure
En octobre 2011, après avoir été informé de la présence du suspect sur le territoire suisse, TRIAL International a déposé une dénonciation pénale contre Khaled Nezzar pour crimes de guerre commis pendant la guerre civile en Algérie. Deux victimes de torture se sont jointes à la procédure en 2011 en déposant une plainte pénale auprès du Ministère public de la Confédération (MPC). En 2012, 2014 et 2016, trois autres victimes ont déposé leurs propres plaintes pénales et se sont constituées parties civiles.
Khaled Nezzar a été arrêté en octobre 2011 et a été interrogé par le MPC. Ses avocats ont contesté la compétence du MPC, notamment au motif que Khaled Nezzar bénéficierait d’une immunité juridictionnelle. Son mandat d’arrêt a été levé et il a été autorisé à quitter le pays.
Dans une décision du 25 juillet 2012, le recours de Khaled Nezzar a été rejeté par le Tribunal pénal fédéral qui a considéré que les immunités fonctionnelles ne peuvent être invoquées pour des crimes internationaux.
Début janvier 2017, le MPC a classé l’affaire, considérant que les actes présumés commis par l’ancien ministre de la défense ne pouvaient être considérés comme des crimes de guerre, au motif qu’il n’y avait pas de guerre en Algérie au moment où les actes auraient été commis. Le 16 janvier 2017, certains des plaignants ont fait appel de cette décision devant le Tribunal pénal fédéral.
Le 30 mai 2018, le Tribunal pénal fédéral a annulé la décision du MPC. Il a reconnu l’existence d’un conflit armé non-international en Algérie au début des années 1990 et a estimé qu’il n’y avait aucun doute sur le fait que Khaled Nezzar était au courant des actes commis sous ses ordres. Par conséquent, le tribunal a conclu que le MPC devait terminer son enquête sur les crimes de guerre et déterminer si Khaled Nezzar pouvait également être inculpé de crimes contre l’humanité, de torture et de meurtre.
En août 2018, une lettre adressée à la Suisse par les rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur la torture et sur l’indépendance des juges et des avocats a été rendue publique. Cette lettre critiquait sévèrement la Suisse pour son manque d’indépendance et son ingérence politique présumés, mentionnant explicitement le cas de Khaled Nezzar.
En 2019, Khaled Nezzar a été jugé in absentia en Algérie avec d’autres membres de l’ancien régime et condamné à 20 ans de prison pour des actes de conspiration contre l’autorité de l’État. Malgré cette condamnation, Khaled Nezzar est retourné en Algérie en décembre 2020, où il est resté libre.
En mai 2022, l’un des plaignants a décidé de retirer sa plainte contre Khaled Nezzar suite aux pressions qu’il aurait subies. En septembre 2022, une nouvelle victime a déposé une plainte pénale individuelle. Ce nouveau plaignant a été entendu le mois suivant. D’autres auditions, notamment de témoins, ont eu lieu entre novembre et décembre 2022.
Début 2023, une plainte a été classée car la victime, vivant en Algérie, ne pouvait plus être contactée. Parmi les plaignants restants, une autre victime est décédée en 2023.
Le 28 août 2023, le MPC a inculpé Khaled Nezzar pour les crimes de guerre de torture, traitement inhumain, détention arbitraire et condamnation injustifiée et pour le crime contre l’humanité de meurtre commis entre janvier 1992 et janvier 1994, et a renvoyé l’affaire devant le Tribunal pénal fédéral.
Le 21 décembre 2023, le MPC a informé les parties que le procès se tiendrait du 17 juin au 19 juillet 2024.
Le 29 décembre 2023, Khaled Nezzar est décédé. L’affaire est donc close.