Marcel Hitayezu

Modifié le : 23/10/2023

Pays de commission
Pays de poursuite
Nationalité du/de la suspect·e
Rwanda
France
Genre du/de la suspect·e
Homme
Statut du/de la suspect·e
En détention
Statut de la procédure
Mise en accusation
Crimes présumés / charges
Génocide
Crimes contre l'humanité
Individu / entreprise
Individu
Base de compétence
Compétence universelle
L'enquête a débuté en
2016
Durée de la procédure (en années)
8


Faits

En tant que prêtre de la paroisse de Mubuga (sud du Rwanda), Marcel Hitayezu est accusé d’avoir refusé aux Tutsis qui s’étaient réfugiés dans son église de la nourriture et de l’eau tout en fournissant de la nourriture aux milices Interahamwe qui ont attaqué les Tutsis rassemblés dans l’église. Marcel Hitayezu conteste ces faits.

Procédure

En 2016, la justice rwandaise a demandé l’extradition de Marcel Hitayezu afin de le poursuivre au Rwanda. La Cour de cassation française a rejeté cette demande en octobre 2016.

Une enquête sur les allégations avancées par les autorités rwandaises a été ouverte en France le 26 juillet 2016.

Marcel Hitayezu a été arrêté le 14 avril 2021 à son domicile de Montlieu-la-Garde (Charente-Maritime). Il a été inculpé de génocide et de complicité de crimes contre l’humanité.

Le 6 mai 2021, Marcel Hitayezu a été libéré et placé sous contrôle judiciaire.

Modifié le : 23/10/2023

Pays de commission
Pays de poursuite
Nationalité du/de la suspect·e
Rwanda
France
Genre du/de la suspect·e
Homme
Statut du/de la suspect·e
En détention
Statut de la procédure
Mise en accusation
Crimes présumés / charges
Génocide
Crimes contre l'humanité
Individu / entreprise
Individu
Base de compétence
Compétence universelle
L'enquête a débuté en
2016
Durée de la procédure (en années)
8