Isaac Kamali

Modifié le : 16/04/2024

Pays de commission
Pays de poursuite
Nationalité du/de la suspect·e
Rwanda
France
Genre du/de la suspect·e
Homme
Statut du/de la suspect·e
En détention
Statut de la procédure
Mise en accusation
Crimes présumés / charges
Génocide
Crimes contre l'humanité
Individu / entreprise
Individu
Base de compétence
Compétence universelle
Plainte déposée en
2009
L'enquête a débuté en
2009
Durée de la procédure (en années)
15


Faits

Isaac Kamali est accusé d’avoir pris une part active aux massacres de 1994 alors qu’il travaillait comme agent du Ministre des travaux publics et de l’énergie. Il aurait participé à l’organisation des tueries, en fournissant des armes et des véhicules à la milice Interahamwe. Il aurait également participé directement aux massacres.

Procédure

En 2003, un tribunal rwandais a condamné Isaac Kamali in absentia pour son rôle dans le génocide de 1994 au Rwanda. Les autorités rwandaises ont envoyé une demande d’extradition à la France, où Isaac Kamali s’était installé après le génocide.

En juin 2007, Isaac Kamali a été arrêté dans un aéroport parisien en raison d’une notice rouge d’Interpol. Les autorités françaises ont rejeté la demande d’extradition rwandaise en 2008.

En 2009, le pôle français spécialisé dans la poursuite des crimes internationaux au sein du Tribunal de Paris a ouvert une enquête contre Isaac Kamali, après que le Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda a déposé une plainte en février 2009. L’unité d’enquête s’est rendue au Rwanda, au Mali et au Bénin pour recueillir des preuves.

Le 16 septembre 2021, les autorités françaises ont mis en examen Isaac Kamali et l’ont placé sous contrôle judiciaire pour son implication présumée dans le génocide et les crimes contre l’humanité.

Modifié le : 16/04/2024

Pays de commission
Pays de poursuite
Nationalité du/de la suspect·e
Rwanda
France
Genre du/de la suspect·e
Homme
Statut du/de la suspect·e
En détention
Statut de la procédure
Mise en accusation
Crimes présumés / charges
Génocide
Crimes contre l'humanité
Individu / entreprise
Individu
Base de compétence
Compétence universelle
Plainte déposée en
2009
L'enquête a débuté en
2009
Durée de la procédure (en années)
15