Faits
Claude Muhayimana est un citoyen français d’origine rwandaise. Il a obtenu la nationalité française en 2010.
Selon sa condamnation, Claude Muhayimana a conduit des miliciens hutus sur plusieurs lieux d’attaque alors qu’il était le chauffeur de la maison d’hôtes de Kibuye. Il a été impliqué, en tant que complice, dans les massacres de civils tutsis qui avaient trouvé refuge à Karongi, Gitwa et Bisesero entre avril et juin 1994.
Procédure
Le 13 décembre 2011, la justice rwandaise a émis un mandat d’arrêt international contre Claude Muhayimana pour sa participation présumée au génocide rwandais. Les autorités rwandaises ont également demandé son extradition depuis la France.
Le 26 février 2014, la Cour de cassation a jugé que Claude Muhayimana ne pouvait être extradé, la demande d’extradition rwandaise étant basée sur des lois entrées en vigueur après la commission des crimes.
Le 9 avril 2014, Claude Muhayimana a été arrêté à Rouen suite à une plainte déposée en juin 2013 par le Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR). Une enquête pénale a été ouverte concernant son rôle présumé dans le génocide commis dans le district de Kibuye, et il a été placé en détention provisoire. Le 3 avril 2015, Claude Muhayimana a été libéré et placé sous surveillance judiciaire.
Le 9 novembre 2017, le juge d’instruction a ordonné son renvoi devant la Cour d’Assises de Paris pour complicité de génocide et de crimes contre l’humanité. Claude Muhayimana a fait appel, en vain, de la décision de renvoi.
Le procès, initialement prévu du 29 septembre au 26 octobre 2020, a été reporté à deux reprises en raison de l’épidémie de la Covid-19.
Le procès s’est déroulé devant la Cour d’assises de Paris entre le 22 novembre et le 17 décembre 2021. Claude Muhayimana a été reconnu coupable de complicité de génocide pour avoir transporté des miliciens vers divers lieux de massacres pendant le génocide. Il a été condamné à 14 ans de prison.
Claude Muhayimana a fait appel de cette décision et a demandé sa libération immédiate dans l’attente de son procès devant la Cour d’appel.
Le 21 décembre 2022, la Cour d’appel a libéré Claude Muhayimana et l’a placé sous contrôle judiciaire en attendant son procès en appel.
Le procès en appel de Claude Muhayimana s’est tenu du 2 au 27 février 2026. Le 27 février 2026, Claude Muhayimana a été condamné en appel à 14 ans de prison pour complicité de génocide et de crimes contre l’humanité. Il a été reconnu coupable d’avoir transporté des miliciens hutus de l’Interahamwe vers plusieurs lieux de massacres en avril 1994, au début du génocide contre les Tutsis.