Faits
Claude Muhayimana est un citoyen français d’origine rwandaise né en 1961. Il a obtenu la nationalité française en 2010.
Selon sa condamnation, Claude Muhayimana a conduit des miliciens hutus sur plusieurs lieux d’attaque alors qu’il était le chauffeur de la maison d’hôtes de Kibuye. Il a été impliqué, en tant que complice, dans les massacres de civils tutsis qui avaient trouvé refuge à Karongi, Gitwa et Bisesero entre avril et juin 1994.
Procédure
Le 13 décembre 2011, la justice rwandaise a émis un mandat d’arrêt international contre Claude Muhayimana pour sa participation présumée au génocide rwandais. Les autorités rwandaises ont également formulé une demande d’extradition à la France.
Le 26 février 2014, la Cour de cassation a jugé que Claude Muhayimana ne pouvait être extradé, la demande d’extradition rwandaise étant basée sur des lois entrées en vigueur après la commission des crimes.
Le 9 avril 2014, Claude Muhayimana a été arrêté à Rouen suite à une plainte déposée en juin 2013 par le Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR). Une enquête pénale a été ouverte concernant son rôle présumé dans le génocide commis dans le district de Kibuye, et il a été placé en détention provisoire. Le 3 avril 2015, Claude Muhayimana a été libéré et placé sous surveillance judiciaire.
Le 9 novembre 2017, le juge d’instruction a ordonné son renvoi devant la Cour d’Assises de Paris pour complicité de génocide et de crimes contre l’humanité. Claude Muhayimana a fait appel, en vain, de la décision de renvoi.
Le procès, initialement prévu du 29 septembre au 26 octobre 2020, a été reporté à deux reprises en raison de l’épidémie de la Covid-19.
Le procès s’est déroulé devant la Cour d’assises de Paris entre le 22 novembre et le 16 décembre 2021. Claude Muhayimana a été reconnu coupable de complicité de génocide et de crimes contre l’humanité pour avoir transporté des miliciens vers différents sites de massacre pendant le génocide. Il a été condamné à 14 ans de prison.
Claude Muhayimana a fait appel de cette décision et a demandé sa libération immédiate dans l’attente de son procès devant la Cour d’appel.
Le 21 décembre 2022, la Cour d’appel a libéré Claude Muhayimana et l’a placé sous contrôle judiciaire en attendant son procès en appel.