Faits
Au cours du génocide de 1994 contre les Tutsis au Rwanda, Agathe Habyarimana est soupçonnée d’avoir financé la Radio-Télévision Libre des Mille Collines, qui diffusait des messages de haine anti-tutsi, d’avoir donné son consentement à des actes de terreur perpétrés par la garde présidentielle et d’avoir ordonné le massacre d’employés d’un orphelinat.
Procédure
En 2008, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) a déposé une plainte contre Agathe Habyarimana pour son rôle présumé dans le génocide de 1994 au Rwanda. La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) s’est constituée partie civile dans cette affaire.
En 2016, Agathe Habyarimana a été placée sous le statut intermédiaire de témoin assisté.
En janvier 2022, les juges d’instruction ont clos l’enquête.
En août 2022, le procureur a demandé la réouverture de l’enquête et plusieurs actes d’instruction.
En septembre 2024, le procureur a demandé qu’Agathe Habyarimana soit mise en examen. Cette demande a été rejetée par les juges.
En août 2025, les juges d’instruction ont clos l’enquête et ont classé les accusations portées contre Agathe Habyarimana.
Les parties civiles ont fait appel de cette décision.
Le 6 mai 2026, la Cour d’appel a ordonné la reprise de l’instruction dans l’affaire Agathe Habyarimana.