Faits
Selon le jugement, les frères Yaser Ameen and Ammar Ameen étaient membres de la police religieuse al-Hisbah et des services de renseignement al-Amniyah de l’État islamique (EI) pendant son occupation de l’Irak entre 2014 et 2016. Au cours de cette période, les deux frères auraient été responsables d’enlèvements, d’agressions, de châtiments corporels et d’humiliations publiques de personnes qui ne se conformaient pas aux lois imposées par l’EI. Dans un cas, Ammar Ameen aurait enlevé et fouetté un citoyen irakien sur une place publique à Mossoul, en Irak.
En 2016, les deux frères ont quitté l’Irak. Ils ont séjourné quelques temps en Turquie, avant de se rendre en Grèce et de demander l’asile au Portugal en 2017.
Procédure
En 2017, un ressortissant irakien résidant au Portugal a déposé une plainte auprès du Service de l’immigration et des frontières de la ville de Leiria, informant les autorités portugaises qu’Ammar et Yaser Ameen appartenaient à l’EI à Mossoul. En septembre 2017, une enquête a été ouverte par l’Unité nationale de lutte contre le terrorisme portugaise.
En septembre 2021, Ammar et Yaser Ameen ont été arrêtés et placés en détention provisoire, soupçonnés d’appartenir à une organisation terroriste en raison de leurs activités en tant que membres présumés de l’EI en Irak entre 2014 et 2016.
En septembre 2022, le département central des enquêtes et des poursuites pénales du ministère public a inculpé les deux frères d’appartenance à une organisation terroriste et des crimes de guerre consistant à causer de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé et à la privation illégale de liberté. Ammar Ameen a également été accusé de résistance et de coercition envers un agent.
En janvier 2024, le Tribunal pénal central de Lisbonne a reconnu les deux frères coupables d’appartenance à une organisation terroriste. Yaser Ameen a été condamné à 10 ans de prison et à l’expulsion du Portugal.
Ammar Ameen a également été reconnu coupable de crimes de guerre pour l’enlèvement et la flagellation d’un citoyen irakien sur une place publique à Mossoul, en Irak, ainsi que pour résistance et coercition à l’encontre d’un officier. Le tribunal a condamné Ammar Ameen à 16 ans de prison, à l’expulsion du Portugal et lui a ordonné de verser 15 000 euros à la victime.
Le ministère public a fait appel au motif qu’il existe des preuves de crimes de guerre commis par les deux accusés et que les peines prononcées étaient faibles.
En mai 2024, les deux frères ont fait appel de leur condamnation. La procédure est en cours.
Pour la première fois au Portugal, l’enquête a été menée en étroite collaboration avec l’Équipe d’enquêteurs des Nations Unies chargée de concourir à amener Daech/État islamique d’Iraq et du Levant à répondre de ses crimes (UNITAD) et les autorités judiciaires en Irak.