Faits
Le Task Force Rusich est une unité paramilitaire russe d’extrême droite, créée en 2014. Elle a combattu aux côtés des forces séparatistes pro-russes dans la région du Donbass en Ukraine lors de la première phase de la guerre russo-ukrainienne, et a ensuite été associée aux opérations de combat russes depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie en 2022. L’unité s’est forgée une réputation de brutalité particulière et de liens avec l’idéologie néonazie. Elle aurait été impliquée dans la commission de multiples crimes de guerre, y compris des sévices infligés à des soldats ukrainiens capturés et décédés, qui ont été filmés et diffusés sur les réseaux sociaux.
Yan Petrovsky aurait été cofondateur et commandant de l’unité, et responsable de la commission de plusieurs crimes de guerre à l’automne 2014 dans l’est de l’Ukraine. En 2022, il a été ajouté aux listes de sanctions de l’Union européenne et des États-Unis en raison de son rôle au sein de l’unité.
Yan Petrovsky est entré en Finlande pour la première fois en août 2022. Après être retourné en Russie quelques jours plus tard, il est revenu en Finlande en juillet 2023. Il aurait obtenu un permis de séjour d’un an, sur la base de liens familiaux, sous le nom de Vojislav Torden.
Procédure
En juillet 2023, Yan Petrovsky a été arrêté à l’aéroport d’Helsinki, soupçonné d’avoir violé les sanctions de l’Union européenne en entrant dans le pays sous le nom de Vojislav Torden. Le tribunal de district d’Helsinki a ordonné sa détention dans un centre de détention pour migrants sur la base de la loi sur les étrangers. Une procédure a également été engagée pour annuler son permis de séjour.
En août 2023, le ministère public d’Ukraine a demandé l’extradition de Yan Petrovsky pour participation à une organisation terroriste. Afin de garantir une éventuelle extradition, le tribunal de district d’Uusimaa-Est a prolongé sa détention.
En décembre 2023, la Cour suprême de Finlande a décidé que Yan Petrovsky ne pouvait pas être extradé vers l’Ukraine en raison du risque de conditions de détention inhumaines. Les conditions de maintien de sa détention en vue d’une éventuelle extradition n’étant donc plus réunies, la Cour suprême a ordonné sa libération immédiate. Le même jour, les gardes-frontières finlandais l’ont de nouveau placé en détention sur la base de la loi sur les étrangers.
Le 15 décembre 2023, le procureur général adjoint a annoncé l’ouverture d’une enquête sur l’implication présumée de Yan Petrovsky dans la commission de crimes de guerre dans l’est de l’Ukraine entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2015. Le 18 décembre, le tribunal de district d’Helsinki a ordonné sa détention pendant la durée de l’enquête.
En février 2024, le tribunal de district de Kymenlaakso a condamné Yan Petrovsky à une peine de prison avec sursis de 40 jours pour deux violations d’une interdiction d’entrée.
En octobre 2024, le Bureau national d’enquête a annoncé qu’il avait terminé son enquête sur l’implication présumée de Yan Petrovsky dans des crimes de guerre en Ukraine. L’enquête a nécessité une coopération étroite avec les autorités ukrainiennes, Europol, Eurojust et la Cour pénale internationale.
Le 31 octobre 2024, le procureur général adjoint a inculpé Yan Petrovsky de cinq chefs d’accusation de crimes de guerre. Les accusations portent sur ses activités présumées en tant que chef adjoint de l’unité paramilitaire russe Task Force Rusich. Selon l’acte d’accusation, il aurait participé au meurtre de 22 soldats ukrainiens et à la blessure grave de quatre autres. Il est en outre soupçonné de conduite illégale équivalant à des crimes de guerre en ce qui concerne des actes relatifs à la conduite des hostilités et au traitement des soldats blessés et tués.
Le procès a débuté le 5 décembre 2024.
Le 14 mars 2025, le tribunal de district d’Helsinki a reconnu Yan Petrovsky coupable de quatre chefs d’accusation de crimes de guerre et l’a condamné à la prison à perpétuité. Le tribunal a établi que Yan Petrovsky était commandant en second de l’unité «Task Force Rusich», qui a participé à une attaque contre des soldats du bataillon Aidar des Forces armées ukrainiennes dans la région de Louhansk, dans l’est de l’Ukraine, le 5 septembre 2014. Yan Petrovsky a été reconnu coupable des crimes de guerre d’homicide intentionnel, pour avoir participé au meurtre d’un soldat ukrainien blessé ; d’avoir causé de grandes souffrances et des mutilations, pour ne pas avoir empêché, en tant que commandant en second de l’unité, que l’emblème de l’unité soit gravé sur la joue d’un autre soldat; d’atteinte à la dignité humaine, pour avoir diffusé des photos dégradantes d’un soldat décédé; et de déclarer qu’il ne sera pas fait de quartier, pour avoir publié sur les réseaux sociaux que l’unité ne ferait pas de prisonniers et n’accorderait aucune pitié. Il a été acquitté de l’accusation d’utilisation abusive d’un drapeau pour avoir prétendument dirigé l’opération au cours de laquelle l’unité a mené une embuscade et une attaque ayant entraîné la mort de 21 soldats ukrainiens et blessé quatre autres en utilisant le drapeau ukrainien comme leurre. Le tribunal a estimé qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour conclure que l’unité était spécifiquement responsable de l’organisation et de l’exécution de l’embuscade, constatant que plusieurs autres groupes et individus étaient également présents.
Yan Petrovsky a été sommé de verser une indemnité de 4 000 euros à la mère et de 3 000 euros à la sœur du soldat dont il a été reconnu responsable du meurtre.
En raison du classement de l’accusation d’utilisation abusive d’un drapeau lors d’une attaque au cours de laquelle 21 soldats ukrainiens ont été tués et quatre autres blessés, les prétentions civiles en dommages-intérêts intentées par les quatre survivants blessés et les familles des 21 soldats tués ont échoué.
Le 19 mars 2025, le procureur général adjoint a fait appel du rejet de la cinquième accusation au motif que l’unité Task Force Rusisch opérait en étroite collaboration avec le bataillon «Batman», ou en faisait partie, lequel était impliquédans l’organisation de l’embuscade ayant entraîné la mort de 21 soldats ukrainiens et blessé quatre autres. Yan Petrovsky a également fait appel de sa condamnation.