Faits
Taha A. J. a rejoint l’Etat islamique (EI) en Irak en mars 2013. En août 2014, Jennifer W. a quitté l’Allemagne pour l’Irak et y a rejoint l’EI
Taha A. J. et Jennifer W. partageaient un foyer à Fallujah. En été 2015, Taha A. J. aurait acheté une femme yézidie et sa fille de cinq ans. Elles faisaient toutes deux parties d’un groupe de Yézidis capturés lors d’une attaque dans la région de Sindjar, visant à l’oppression et à l’extinction de la religion yézidie. Taha A. J. a amené la femme et sa fille chez lui. Taha A. J. et Jennifer W. auraient gardé la femme yézidie et sa fille comme esclaves et les auraient exposées à des conditions de vie inhumaines. Taha A. J. a interdit à la femme yézidie et à sa fille d’exercer leur religion, les a forcées à se convertir à l’Islam et les a, de manière répétée et grave, battues. Pour punir l’enfant de cinq ans et pour la discipliner, Taha A. J. l’a enchaînée à l’extérieur sous une chaleur torride, ce qui a entraîné sa mort.
Procédure
En 2019, l’enquête sur les crimes commis par l’EI contre la communauté Yézidie en Syrie et en Iraq a conduit à des arrestations, des mises en accusation formelles et des procès contre plusieurs anciens membres de l’EI sur la base d’accusations de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre, de génocide et d’autres crimes.
Le 18 avril 2019, la Cour fédérale de justice allemande a émis un mandat d’arrêt contre Taha A. J. Il a été arrêté en mai 2019 en Grèce et a été extradé vers l’Allemagne le 9 octobre 2019. Il était accusé de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre contre des personnes, de traite d’êtres humains à des fins d’exploitation par le travail et du meurtre de la fillette yazidie de cinq ans.
La mère de la fille yézidie décédée a participé à la procédure contre Taha A. J. en tant que codemanderesse après que l’ONG Yazda l’ait identifiée, l’a localisée en Irak et a facilité sa participation à la procédure.
Le 30 novembre 2021, le tribunal régional supérieur de Francfort-sur-le-Main a déclaré Taha A. J. coupable de génocide, de crimes contre l’humanité, de crime de guerre, de complicité de crime de guerre et de lésions corporelles ayant entraîné la mort. Selon la condamnation, en causant des dommages physiques et psychologiques à ses esclaves yézidies, Taha A. J. voulait contribuer délibérément à l’objectif déclaré de l’EI de détruire la foi yézidie et ses membres – qu’il jugeait « sans valeur » – afin d’établir un califat islamique. Il a été condamné à la prison à vie. En outre, il doit verser à la codemanderesse et mère de l’enfant décédé 50’000 EUR en réparation du préjudice moral qu’elle a subi. Taha A. J. a fait appel de sa condamnation.
Le 30 novembre 2022, la Cour fédérale de justice a rejeté l’appel déposé par Taha A. J. et a confirmé sa condamnation et sa peine d’emprisonnement à perpétuité.