Stefanie A.

Modifié le : 11/10/2023

Pays de commission
Pays de poursuite
Nationalité du/de la suspect·e
Allemagne
Genre du/de la suspect·e
Femme
Statut du/de la suspect·e
En détention
Statut de la procédure
Terminée
Crimes présumés / charges
Crimes de guerre
Autres
Condamné·e pour
Crimes de guerre
Autres
Verdict / décision
Condamnation
Individu / entreprise
Individu
Base de compétence
Compétence personnelle active
L'enquête a débuté en
2021
Année du verdict (première instance) / décision
2022
Durée de la procédure (en années)
1
Thèmes spécifiques
Enfants


Faits

Selon l’acte d’accusation, Stefanie A. s’est rendue en Syrie en août 2016 pour rejoindre l’Etat islamique (EI), suivant son mari qui était déjà actif en tant que combattant de l’EI depuis l’année précédente. Elle a emmené avec elle son fils, alors âgé de 13 ans.

Stefanie A. a d’abord rejoint la milice djihadiste « Jund al-Aqsa » affiliée à l’EI à Idlib afin de se rendre à Raqqa avec l’aide de la milice. Son fils a été enrôlé dans la milice engagée dans un conflit armé avec des milices rivales et a été formé comme combattant. En février 2017, ils sont entrés dans le territoire de l’EI avec d’autres membres de la milice. Avec son mari et son fils, Stefanie A. a d’abord vécu à Raqqa, puis à Gharanji et Hajin, tout en bénéficiant du soutien financier de l’État islamique.

En février 2018, le fils, alors âgé de 15 ans, est décédé à la suite d’un attentat à la bombe contre une maison située à proximité du domicile familial à Hajin.

Procédure

Le 24 mars 2021, Stefanie A. a été transférée en Allemagne, où elle a été arrêtée dès son arrivée.

Le 21 octobre 2021, le procureur fédéral a inculpé Stefanie A. d’appartenance à des organisations terroristes étrangères et de crimes de guerre pour avoir intégré son fils dans des groupes armés dans le cadre d’un conflit armé non international et pour avoir aidé et encouragé la participation active à des hostilités. En ce qui concerne son rôle de parent, d’autres charges ont été retenues pour violation du devoir de soin et d’éducation ainsi que pour homicide par négligence.

Le 24 mars 2022, le Tribunal régional supérieur de Hambourg a déclaré Stefanie A. coupable d’appartenance à une organisation terroriste étrangère, de crimes de guerre, de violation du devoir de soin et d’éducation ainsi que d’homicide par négligence. Elle a été condamnée à six ans et demi de prison.

Modifié le : 11/10/2023

Pays de commission
Pays de poursuite
Nationalité du/de la suspect·e
Allemagne
Genre du/de la suspect·e
Femme
Statut du/de la suspect·e
En détention
Statut de la procédure
Terminée
Crimes présumés / charges
Crimes de guerre
Autres
Condamné·e pour
Crimes de guerre
Autres
Verdict / décision
Condamnation
Individu / entreprise
Individu
Base de compétence
Compétence personnelle active
L'enquête a débuté en
2021
Année du verdict (première instance) / décision
2022
Durée de la procédure (en années)
1
Thèmes spécifiques
Enfants