Faits
Le 17 avril 1994, dans un discours public, Sosthène Munyemana aurait incité les Hutus à exterminer la communauté tutsie de Tumba. Il a également été reconnu coupable d’avoir participé, à partir du 21 avril 1994, à plusieurs massacres de Tutsis à Tumba et dans ses environs. Il aurait distribué des munitions et établi des listes de Tutsis à éliminer. Il aurait dirigé des patrouilles de nuit et précisé qui devait être enlevé. Il est également accusé d’avoir organisé une chasse aux Tutsis, d’avoir détenu certains d’entre eux dans des conditions inhumaines et de les avoir envoyés sur des sites d’exécution.
Procédure
Le 18 octobre 1995, les ONG Collectif Girondin pour le Rwanda, la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et Survie ont déposé une plainte pénale contre Sosthène Munyemana pour sa participation présumée au génocide. En 2001, le Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda s’est constitué partie civile.
En 2006, le Rwanda a demandé à la France d’extrader Sosthène Munyemana. Le 7 octobre 2010, la chambre d’instruction de la Cour d’appel de Bordeaux a rejeté cette demande.
En octobre 2008, M. Munyemana a été condamné in absentia par les juridictions traditionnelles rwandaises, les Gacaca de Butare. Il a été condamné à perpétuité.
Le 14 décembre 2011, Sosthène Munyemana a été mis en examen en France pour génocide et crime contre l’humanité et placé sous contrôle judiciaire.
Le 9 mai 2017, les juges d’instruction du pôle spécialisé dans la poursuite des crimes internationaux ont informé les parties qu’ils avaient terminé leur enquête.
Le 11 mai 2018, le procureur a présenté ses conclusions finales. En 2021, les juges d’instruction ont ordonné que Sosthène Munyemana soit renvoyé en jugement pour la commission de crimes contre l’humanité, de génocide, complicité dans ces crimes et la participation à un groupe formé dans le but de préparer ces crimes.
M. Munyemana a fait appel de cette décision devant la Cour d’appel et la Cour de cassation, sans succès.
Le procès de Sosthène Munyemana s’est ouvert devant le tribunal correctionnel de Paris le 13 novembre 2023. Le 19 décembre 2023, Sosthène Munyemana a été reconnu coupable de génocide, crimes contre l’humanité et participation à un groupement formé en vue de la préparation de ces crimes, et condamné à 24 ans de prison. Il a été acquitté des charges de complicité dans ces crimes.
Sosthène Muyemana a fait appel de cette condamnation.