Faits
Le suspect et sa société Yona Star sont soupçonnés d’avoir apporté un soutien à l’armée syrienne par la vente d’équipements et de composants utilisés directement pour la surveillance et la répression de la population, en dépit d’un embargo international. Ce matériel comprendrait des éléments susceptibles d’avoir été utilisés pour la fabrication d’armes chimiques.
Procédure
En 2016, l’Office du contrôle des avoirs étrangers des États-Unis a imposé des sanctions financières au suspect et à sa société Yona Star et les a placés sur une liste noire, car il a constaté qu’ils avaient transporté des marchandises vers Damas en violation d’un embargo international.
En juin 2017, une enquête préliminaire a été ouverte par le pôle français spécialisé dans la poursuite des crimes internationaux du Tribunal de Paris.
Le 25 décembre 2021, Salah Habib a été arrêté en France et mis en examen pour association de malfaiteurs en vue de commettre des crimes contre l’humanité, complicité de crimes contre l’humanité et complicité de crimes de guerre, ainsi que pour blanchiment du produit de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Il a été placé en détention provisoire.
En janvier 2022, la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), ainsi que son organisation membre en France, la Ligue des droits de l’homme (LDH), et le Centre Syrien pour les Médias et la Liberté d’Expression ont été admis comme parties civiles.
Le 17 février 2022, le juge d’instruction a libéré le suspect de sa détention provisoire et l’a assigné à résidence et placé sous surveillance électronique. Cette décision a été confirmée par la Cour d’appel de Paris le 24 février 2022.