Facts
Ross Roggio possède et dirige Roggio Consulting Company, LLC. En 2015, Ross Roggio et Roggio Consulting Company, LLC auraient conspiré pour exporter illégalement des articles et des services de défense des États-Unis vers l’Irak.
Ross Roggio n’aurait pas obtenu la licence nécessaire ou l’approbation écrite du ministère américain du commerce et du ministère américain des affaires étrangères. En outre, Ross Roggio et son entreprise auraient commis une fraude électronique en fournissant de fausses informations sur les utilisateurs finaux lors de l’achat d’articles auprès d’une société américaine. Les articles auraient ensuite été envoyés en Irak où les pièces ont été utilisées pour fabriquer des armes à feu dans une usine construite et gérée en partie par Ross Roggio. Tout au long de ce processus, Ross Roggio aurait également blanchi de l’argent depuis l’Irak vers des comptes bancaires en Pennsylvanie.
Selon le jugement, lorsque l’un des employés de Ross Roggio a fait part de ses préoccupations concernant le projet de production d’armes au Kurdistan, Ross Roggio a ordonné à des soldats kurdes d’enlever et de détenir l’employé dans un complexe militaire kurde pendant environ trente-neuf jours. Pendant que l’employé était détenu, Ross Roggio aurait mené une série d’interrogatoires au cours desquels il a passé sa ceinture autour du cou de l’employé et l’a soulevé du sol, ce qui a fait perdre connaissance à l’employé. Ross Roggio aurait également ordonné aux soldats kurdes d’étouffer l’employé avec un sac en plastique, de l’électrocuter avec un taser, de le battre avec des tuyaux en caoutchouc, de menacer de lui couper un doigt et de le forcer à courir pieds nus sur des graviers tranchants. Pendant toute la durée de la détention de l’employé dans l’enceinte militaire, Ross Roggio lui aurait également dit à plusieurs reprises qu’il risquait de ne pas sortir vivant de l’enceinte militaire. Le jugement affirme, en outre, que Ross Roggio a amené d’autres employés au complexe militaire pour les intimider et les forcer à regarder l’employé se faire torturer.
Procedure
Le 20 mars 2018, un acte d’accusation de trente-sept chefs d’accusation a été émis contre Roggio et Roggio Consulting Company, LLC pour association de malfaiteurs, blanchiment d’argent, fraude électronique et exportation illégale de marchandises. Le 23 mars 2018, Ross Roggio a plaidé non coupable et a été arrêté. En février 2022, un nouvel acte d’accusation a été émis, accusant également Ross Roggio de torture et de conspiration en vue de commettre des actes de torture à l’encontre de l’un de ses employés, en violation des articles 2340, 2340A(c), 2340A(a) et 2 du titre 18 du Code des Etats-Unis.
Le 19 mai 2023, un jury fédéral a reconnu Ross Roggio coupable de torture, de conspiration en vue de commettre des actes de torture, de conspiration en vue de commettre une infraction contre les États-Unis, d’exportation de pièces d’armes et de services vers l’Irak sans l’approbation du ministère des affaires étrangères ou du ministère du commerce, de contrebande de marchandises, de fraude électronique et de blanchiment d’argent. Il a été condamné à 70 ans de prison.
Point fort
Ross Roggio est la deuxième personne à être condamnée pour torture depuis l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur la torture en 1994.