Rami K.

Modifié le : 23/10/2023

Pays de commission
Pays de poursuite
Nationalité du/de la suspect·e
Irak
Genre du/de la suspect·e
Homme
Statut du/de la suspect·e
En détention
Statut de la procédure
Terminée
Crimes présumés / charges
Crimes de guerre
Condamné·e pour
Crimes de guerre
Verdict / décision
Condamnation
Individu / entreprise
Individu
Base de compétence
Compétence universelle
L'enquête a débuté en
2016
Début du procès
2017
Année du verdict (première instance) / décision
2017
Durée de la procédure (en années)
1


Faits

En tant que membre des forces armées irakiennes, Rami K. aurait participé à la guerre civile irakienne en 2015. Après une bataille contre des membres de l’organisation terroriste État islamique (EI) au nord de Bagdad, le suspect aurait posé pour une photo en tenant les têtes coupées de deux combattants de l’EI qui avaient été tués au combat. La photo a ensuite été publiée sur les réseaux sociaux. Le suspect a avoué son crime.

Procédure

Le 29 août 2016, la police allemande a arrêté le ressortissant irakien Rami K., fortement soupçonné d’avoir commis un crime de guerre.

Le 22 février 2017, le procès de Rami K. s’est ouvert devant le tribunal régional supérieur de Berlin. Il était accusé de crimes de guerre pour avoir traité de manière gravement humiliante ou dégradante des personnes qui devaient être protégées en vertu du droit international humanitaire.

Le 1er mars 2017, Rami K. a été reconnu coupable de crimes de guerre et condamné à 20 mois de prison avec sursis.

Modifié le : 23/10/2023

Pays de commission
Pays de poursuite
Nationalité du/de la suspect·e
Irak
Genre du/de la suspect·e
Homme
Statut du/de la suspect·e
En détention
Statut de la procédure
Terminée
Crimes présumés / charges
Crimes de guerre
Condamné·e pour
Crimes de guerre
Verdict / décision
Condamnation
Individu / entreprise
Individu
Base de compétence
Compétence universelle
L'enquête a débuté en
2016
Début du procès
2017
Année du verdict (première instance) / décision
2017
Durée de la procédure (en années)
1