Faits
Pierre Basabosé est un militaire rwandais à la retraite qui dirigeait un bureau de change avec le soutien de la famille présidentielle. En 1993, il est devenu le deuxième actionnaire de la tristement célèbre Radio-Télévision Libre des Mille Collines, connue pour ses appels à la haine ethnique avant et pendant le génocide.
Il a été condamné pour avoir financé la propagande génocidaire. Selon le verdict, il a distribué de l’argent et des armes aux milices Interahamwe à Gatenga et Gikondo et les a encouragées à tuer des Tutsis.
Après le génocide, il a fui Kigali pour le Zaïre (aujourd’hui République démocratique du Congo), le Kenya, le Kazakhstan et l’Allemagne avant d’arriver en Belgique, où il a obtenu le statut de réfugié.
Procédure
Pierre Basabosé a été arrêté le 30 septembre 2020 et inculpé de génocide et de crimes de guerre alors que l’enquête était en cours. Il a été libéré sous enquête en mai 2021.
Le 19 septembre 2022, Pierre Basabosé a été renvoyé en procès pour génocide et crimes de guerre avec Séraphin Twahirwa. Le 12 juin, l’avocat de Pierre Basabosé a soutenu que la procédure était irrecevable en raison de la détérioration de la santé mentale de son client âgé de 76 ans.
Le 21 juin 2023, la Cour a décidé que le procès se poursuivrait malgré la santé mentale fragile et les problèmes de mémoire de Pierre Basabosé. La Cour a déclaré que « les audiences de la cour d’assises devraient permettre à Pierre Basabosé de se remémorer les faits en question, de comprendre ce qui lui est reproché et de se défendre ». Le procureur a déclaré qu’à l’issue du procès, elle demanderait en tout état de cause son placement dans un établissement médicalisé.
Le 9 octobre 2023, le procès s’est ouvert devant la Cour d’assises de Bruxelles. Une centaine de témoins ont témoigné, dont 40 venus du Rwanda spécialement pour le procès. Le procureur belge a requis l’internement dans un établissement médical pour Pierre Basabosé. Les avocats de Pierre Basabosé ont nié les accusations et plaidé l’acquittement, mettant en doute la crédibilité des témoignages. Pierre Basabosé n’a pas pu être interrogé par la Cour en raison d’un diagnostic de démence sénile et n’a pu faire qu’une déclaration orale à la fin du procès.
Le 19 décembre 2023, le jury populaire de la Cour d’assises de Bruxelles a reconnu Pierre Basabosé coupable de crimes de guerre et de génocide pour des dizaines de meurtres et d’attaques délibérées contre des civils.
Pierre Basabosé a été interné pour une durée indéterminée dans un établissement médical.
Il a fait appel de la décision devant la Cour de cassation.