Philippe Hategekimana

Modifié le : 15/04/2024

Pays de commission
Pays de poursuite
Nationalité du/de la suspect·e
Rwanda
France
Genre du/de la suspect·e
Homme
Statut du/de la suspect·e
En détention
Statut de la procédure
En appel / pourvoi
Crimes présumés / charges
Génocide
Crimes contre l'humanité
Condamné·e pour
Génocide
Crimes contre l'humanité
Verdict / décision
Condamnation
Individu / entreprise
Individu
Base de compétence
Compétence universelle
Plainte déposée en
2015
L'enquête a débuté en
2015
Début du procès
2023
Année du verdict (première instance) / décision
2023
Durée de la procédure (en années)
8


Faits

Philippe Hategekimana a été condamné pour avoir participé au génocide contre les Tutsis au Rwanda dans la région de Butare, en particulier à Nyanza et dans les villages environnants en avril 1994. Il était accusé d’avoir assassiné un maire tutsi, d’avoir supervisé des barrages routiers visant à contrôler et assassiner les Tutsis, et d’avoir participé à plusieurs meurtres de masse, notamment à l’Institut des sciences agronomiques du Rwanda et sur les collines de Nyabubare et Nyamure.

En 1999, Philippe Hategekimana s’est réfugié en France où il a obtenu le statut de réfugié.

En 2005, Philippe Hategekimana a obtenu la nationalité française et a changé son nom en Philippe Manier.

Procédure

En juin 2015, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) a déposé une plainte contre Philippe Hategekimana devant le pôle français spécialisé dans la poursuite des crimes internationaux. En septembre 2015, une enquête a été ouverte.

En 2017, Philippe Hategekimana a quitté la France pour le Cameroun et en 2018, un mandat d’arrêt international a été émis à son encontre.

En avril 2018, Philippe Hategekimana a été arrêté à Yaoundé, au Cameroun, par la police camerounaise.

En 2019, la France a demandé son extradition, qui a été accordée par les autorités camerounaises. Philippe Hategekimana a été présenté aux juges d’instruction français et a nié les accusations. Il a été mis en examen et placé en détention provisoire.

Le 20 septembre 2021, les juges d’instruction ont ordonné le renvoi en procès de Philippe Hategekimana pour génocide, complicité de génocide, crimes contre l’humanité et participation à un groupe formé en vue de préparer la commission de ces crimes. L’accusé a fait appel de cette décision.

En janvier 2022, la Cour d’appel de Paris a confirmé le renvoi de Philippe Hategekimana devant le Tribunal de Paris. La Cour d’appel de Paris a ajouté à ses charges le massacre commis à l’Institut des sciences agronomiques du Rwanda, qui avait été écarté dans l’acte d’accusation de 2021.

Le procès s’est ouvert le 10 mai 2023. Le 28 juin 2023, le tribunal correctionnel de Paris a reconnu Philippe Hategekimana coupable de la quasi-totalité des chefs d’accusation et l’a condamné à la prison à perpétuité.

Il a fait appel de cette décision.

Modifié le : 15/04/2024

Pays de commission
Pays de poursuite
Nationalité du/de la suspect·e
Rwanda
France
Genre du/de la suspect·e
Homme
Statut du/de la suspect·e
En détention
Statut de la procédure
En appel / pourvoi
Crimes présumés / charges
Génocide
Crimes contre l'humanité
Condamné·e pour
Génocide
Crimes contre l'humanité
Verdict / décision
Condamnation
Individu / entreprise
Individu
Base de compétence
Compétence universelle
Plainte déposée en
2015
L'enquête a débuté en
2015
Début du procès
2023
Année du verdict (première instance) / décision
2023
Durée de la procédure (en années)
8