Faits
O.Y.T. fait l’objet d’une enquête pour son appartenance présumée à une cellule d’Al-Qaïda en partie responsable de plusieurs attentats à la voiture piégée à Bagdad. Ces attentats, qui visaient des bâtiments gouvernementaux en 2009 et 2010, ont fait 376 morts et plus de 2 300 blessés.
O.Y.T. a fui l’Irak pour se rendre en Belgique en 2015.
Procédure
Le suspect a obtenu l’asile en Belgique en 2015. En 2020, les autorités irakiennes ont demandé l’extradition d’O.Y.T. pour les mêmes chefs d’accusation que ceux retenus dans l’enquête belge. Une enquête pénale a alors été ouverte en Belgique.
Le 3 mai 2023, O.Y.T. a été arrêté lors d’une descente de police à Hasselt, en Belgique. Il a été inculpé d’assassinats avec intention terroriste, de participation à un groupe terroriste, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Le procureur fédéral a indiqué qu’il ne pouvait pas extrader O.Y.T. vers l’Irak en raison de son statut de réfugié en Belgique et parce que l’Irak pratique toujours la peine de mort. Le secrétaire d’Etat à l’asile et à la migration a demandé le retrait du statut de réfugié d’O.Y.T., qui avait été maintenu pour mener des enquêtes secrètes depuis 2020.