Nom non divulgué – Ressortissant rwandais

Modifié le : 14/04/2026

Pays de commission
Pays de poursuite
Nationalité du/de la suspect·e
Rwanda
Genre du/de la suspect·e
Homme
Statut du/de la suspect·e
En détention
Statut de la procédure
En cours d'enquête
Crimes présumés / charges
Crimes de guerre
Crimes sexuels
Individu / entreprise
Individu
Base de compétence
Compétence universelle
L'enquête a débuté en
2021
Durée de la procédure (en années)
5


Faits

Le suspect, un ressortissant rwandais qui aurait occupé le poste de chef des infirmiers.ières et des sages-femmes dans un centre médical pendant le génocide de 1994 au Rwanda, est accusé d’avoir participé à de nombreux actes de violence sexuelle (viols) et à des meurtres de membres de la population civile tutsie.

Le suspect aurait facilité l’identification des Tutsis et participé à des attaques contre des écoles, des églises et un centre médical.

Procédure

En septembre 2020, le Secrétariat d’État aux migrations a transmis une dénonciation anonyme au Ministère public de la Confédération (MPC). La dénonciation faisait référence à un rapport publié le 14 mai 2020 par la Commission nationale de lutte contre le génocide (CNLG) de la République du Rwanda, intitulé « L’importance du rôle des médecins, des infirmières et du personnel médical dans le génocide contre les Tutsis ».

Le 6 août 2021, sur la base de ces informations, le MPC a ouvert une enquête pénale à l’encontre du suspect, soupçonné de crimes de guerre.

Le 16 février 2022, les autorités suisses ont demandé l’entraide judiciaire au Rwanda.

Entre 2022 et 2024, le suspect a été interrogé à plusieurs reprises par le MPC.

Le 27 novembre 2024, le suspect a été arrêté et placé en détention provisoire.

Le 22 avril 2025, le Tribunal pénal fédéral a confirmé la prolongation de la détention du suspect, estimant que les charges étaient suffisamment étayées à ce stade.

Neuf personnes auraient déposé une plainte pénale contre le suspect.

Modifié le : 14/04/2026

Pays de commission
Pays de poursuite
Nationalité du/de la suspect·e
Rwanda
Genre du/de la suspect·e
Homme
Statut du/de la suspect·e
En détention
Statut de la procédure
En cours d'enquête
Crimes présumés / charges
Crimes de guerre
Crimes sexuels
Individu / entreprise
Individu
Base de compétence
Compétence universelle
L'enquête a débuté en
2021
Durée de la procédure (en années)
5