Nom non divulgué – Ressortissant irakien

Modifié le : 15/04/2024

Pays de commission
Nationalité du/de la suspect·e
Irak
Genre du/de la suspect·e
Homme
Statut du/de la suspect·e
Libre
Statut de la procédure
Terminée
Crimes présumés / charges
Crimes de guerre
Verdict / décision
Affaire classée
Individu / entreprise
Individu
Base de compétence
Compétence universelle
L'enquête a débuté en
2022
Année du verdict (première instance) / décision
2023
Durée de la procédure (en années)
1


Faits

Les allégations portent sur des événements survenus en Irak en 2016.

Procédure

Le 20 mai 2022, des agents de l’équipe de la police métropolitaine chargée des crimes de guerre ont arrêté à Leeds un homme de 23 ans soupçonné d’un crime de guerre, en violation de l’article 8 de la loi de 2001 sur la Cour pénale internationale. L’allégation porte sur des événements survenus en Irak en 2016.

L’homme a été placé en garde à vue dans un poste de police de Leeds et a été remis en liberté dans le cadre de l’enquête.

En 2023, aucune autre mesure n’a été prise à son encontre, faute de preuves suffisantes. L’affaire a été classée.

Modifié le : 15/04/2024

Pays de commission
Nationalité du/de la suspect·e
Irak
Genre du/de la suspect·e
Homme
Statut du/de la suspect·e
Libre
Statut de la procédure
Terminée
Crimes présumés / charges
Crimes de guerre
Verdict / décision
Affaire classée
Individu / entreprise
Individu
Base de compétence
Compétence universelle
L'enquête a débuté en
2022
Année du verdict (première instance) / décision
2023
Durée de la procédure (en années)
1