Faits
Le «Mouvement pour une Palestine libre» (Free Palestine Movement, FPM) est un mouvement armé palestinien syrien. En 2012, au début de la guerre civile syrienne, il a formé un certain nombre de milices armées qui ont combattu aux côtés de l’ancien gouvernement syrien.
Entre 2012 et 2014, la milice a pris part à l’exercice du contrôle sur le quartier de Yarmouk à Damas pour le compte de l’ancien régime syrien. Au cours de cette période, la milice a été impliquée dans de graves exactions commises à l’encontre de civils, notamment lors d’une violente répression des manifestations anti-gouvernementales dans le quartier en juillet 2012, au cours de laquelle des membres de la milice auraient tiré sur des manifestants civils, tuant et blessant de nombreuses personnes.
Procédure
En juillet 2024, les trois individus ont été arrêtés en Suède, soupçonnés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis en Syrie entre 2012 et 2014.
Les arrestations ont eu lieu en coordination avec l’Allemagne, Europol et Eurojust, dans le cadre de l’équipe d’enquête conjointe «Caesar». Dans le cadre de la même enquête, cinq individus ont été arrêtés en Allemagne le même jour.
Le 26 septembre 2025, le ministère public suédois a inculpé l’une de ces personnes, un ressortissant suédois âgé de 55 ans, pour deux chefs d’accusation de crimes de guerre graves commis en Syrie en 2012 et 2013. L’accusé est soupçonné d’avoir participé à une attaque violente contre une manifestation pacifique dans le quartier de Yarmouk, à Damas, le 13 juillet 2012. Au cours de cette attaque, plusieurs civils ont été abattus et d’autres blessés. Au cours du premier semestre 2013, il aurait également participé à la gestion d’un poste de contrôle dans le cadre du siège de Yarmouk par le régime syrien et des groupes armés affiliés à celui-ci, au cours duquel un grand nombre de civils ont été arrêtés. Une grande partie des personnes arrêtées ont été transférées aux services de sécurité syriens, où elles ont subi de graves souffrances et, dans plusieurs cas, ont été tuées.
L’enquête concernant les deux autres personnes s’est conclue sans mise en accusation.
Le procès a débuté le 20 octobre 2025.
Le 4 mai 2026, le tribunal a reconnu l’accusé coupable de crimes de guerre pour avoir participé à deux incidents graves survenus pendant le conflit armé en Syrie. Il s’agit notamment de son implication dans une attaque violente contre une manifestation pacifique à Yarmouk, à Damas, le 13 juillet 2012, qui a entraîné la mort et des blessures parmi les civils, ainsi que de son rôle à un poste de contrôle à Yarmouk entre décembre 2012 et fin juillet 2013. À ce poste de contrôle, des civils ont été identifiés, détenus et remis aux forces de sécurité syriennes, où ils ont été soumis à la torture, à des traitements inhumains et, dans certains cas, à la mort. Il a été condamné à la prison à perpétuité.