Faits
En 2013 et 2014, le suspect aurait occupé le poste de chef du département des interrogatoires de la Force de défense nationale (FDN) à Salamiyah, en Syrie. La FDN était un groupe paramilitaire composé de plusieurs milices pro-régime qui combattaient aux côtés de l’ancien gouvernement syrien. Selon l’équipe chargée des crimes internationaux au sein de la police nationale néerlandaise, le suspect aurait, en sa qualité de chef de la FDN, commis des crimes contre l’humanité de torture et de violence sexuelle à l’encontre de civils.
En juillet 2021, le suspect est arrivé aux Pays-Bas, a obtenu un permis d’asile temporaire et s’est installé à Druten avec sa famille.
Procédure
Le 8 décembre 2023, le suspect a été arrêté à Druten, dans la province de Gelderland. Peu après son arrivée aux Pays-Bas, l’équipe chargée des crimes internationaux avait été informée qu’une personne portant ce nom avait travaillé comme interrogateur en chef à la FDN à Salamiyah. Le suspect a été inculpé de complicité de torture dans l’exercice de ses fonctions officielles avec une intention spécifique, de complicité de torture en tant que crime contre l’humanité et de complicité de diverses formes de violence sexuelle en tant que crime contre l’humanité.
Le 11 décembre 2023, il a été présenté au juge d’instruction pour une audience de procédure.
En 2024, lors des audiences préliminaires, la défense a demandé la suspension de la détention provisoire du suspect. Le tribunal a affirmé l’importance de l’enquête en cours, concluant qu’elle devait se poursuivre malgré sa durée et le maintien en détention provisoire de l’accusé.
Une nouvelle audience préliminaire a eu lieu le 17 février 2025.
Le 15 avril 2025, la sixième audience préliminaire a eu lieu. Au cours de cette audience, de nouveaux éléments ont été ajoutés au dossier de l’accusé.
Le 8 avril 2026, le procès s’est ouvert devant le tribunal de district de La Haye.
Le 15 juin 2026, le tribunal de district de La Haye a reconnu le prévenu coupable de complicité de torture, de torture en tant que crime contre l’humanité et de violences sexuelles en tant que crime contre l’humanité. Il a été condamné à 26 ans d’emprisonnement. Le tribunal a reconnu pour la première fois que les violences sexuelles liées au conflit en Syrie constituaient un crime contre l’humanité. Le tribunal a également jugé irrecevables toutes les demandes d’indemnisation présentées par les survivants, estimant que l’accusé était en droit d’invoquer l’immunité de juridiction en vertu du droit international coutumier.