Faits
Mohammed Rafea Yaseen Y. aurait été un membre actif de l’Etat islamique (EI) entre 2006 et 2008 dans sa ville natale irakienne d’Al-Rutba.
Conjointement avec d’autres membres de l’EI, l’accusé aurait construit des engins explosifs et les auraient utilisés pour commettre des attaques dans les environs d’Al-Rutba, causant des pertes humaines. Parmi les victimes figuraient des membres des forces armées américaines, de la police irakienne ainsi que des civils locaux.
Procédure
Le 8 mars 2019, le tribunal régional supérieur de Düsseldorf a inculpé Mohammed Rafea Yaseen Y. pour complicité de meurtre et crimes de guerre, ainsi que pour appartenance à l’organisation terroriste EI.
Le 3 juin 2020, le tribunal régional supérieur de Düsseldorf a reconnu Mohammed Rafea Yaseen Y. coupable d’appartenance à l’organisation terroriste EI, mais l’a acquitté des autres chefs d’accusation, faute de preuves suffisantes.