Faits
Laurent Serubuga est né le 1 janvier 1939 dans le village de Ruhunga, au Rwanda.
Laurent Serubuga était membre du cercle des «Camarades du cinq juillet». Ce groupe, constitué de onze officiels de l’armée rwandaise, a orchestré un coup d’Etat en 1973 portant Juvénal Habyarimana au pouvoir. Laurent Serubuga est alors rapidement devenu le bras droit du nouveau président, et a été promu au poste de Chef d’état major des forces rwandaises de défense, la plus haute distinction dans l’armée après celle du président. À partir de ce moment, Laurent Serubuga était connu sous le nom de colonel Serubuga.
M. Serubuga aurait été un membre de l’«Akazu», un groupe informel proche du Président et composé de Hutus extrémistes. Ce groupe aurait largement contribué au génocide de 1994.
Du fait de l’influence politique et militaire grandissante de M. Serubuga, le président Habyarimana, qui se sentait de plus en plus menacé, l’a contraint à un départ prématuré à la retraite en 1992.
Le 30 avril 1994, peu après le début du génocide, le Ministère de la défense a adressé un message à Laurent Serubuga lui offrant son ancien poste. Il a accepté l’offre et a réintégré l’armée le 2 mai 1994.
Laurent Serubuga aurait alors accordé son soutien aux forces de défense civile, forces perçues comme l’organe responsable de la gestion du génocide. Il est également accusé d’avoir planifié le génocide. Il aurait notamment dirigé des attaques dans la région de Giciye, bien qu’aucune preuve formelle n’ait été présentée pour soutenir cette allégation.
A la fin du génocide, Laurent Serubuga a fui le Rwanda. Il se serait alors installé quelques temps au Kenya avant de partir pour la France en 1998.
Une fois en France, M. Serubuga, qui détenait un permis de résidence, a demandé le statut de réfugié. En juin 2002, le Conseil de recours des réfugiés a rejeté sa demande. Le Conseil a affirmé que, bien que le rôle joué par Laurent Serubuga dans le génocide demeurait incertain, il ne pouvait être nié qu’en sa qualité de Chef d’état major de l’armée rwandaise, il avait au moins eu connaissance des atrocités commises sous son commandement, et n’avait rien fait pour les empêcher.
Procédure
Le 6 janvier 2000, la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et son organisation membre en France, la Ligue des droits de l’homme (LDH) ont déposé une plainte contre Laurent Serubuga. Le 22 mai 2001, le parquet de Strasbourg a classé l’affaire sans suite, faute de preuves.
Le 10 décembre 2001, la FIDH, l’ONG Survie et la communauté rwandaise de France ont déposé une nouvelle plainte devant les juges d’instruction du tribunal de grande instance de Paris. Le 28 juin 2002, une enquête a été ouverte concernant Laurent Serubuga pour génocide et complicité de crimes contre l’humanité.
Les autorités rwandaises ont émis un mandat d’arrêt contre lui en mai 2013 et ont demandé son extradition de France. Il a été arrêté le 11 juillet 2013 dans le nord de la France.
Le 12 septembre 2013, la Chambre de l’instruction de la Cour d’Appel de Paris a rejeté la demande d’extradition du Rwanda et a ordonné que Laurent Serubuga soit relâché. Le 26 février 2014, la Cour de cassation a confirmé cette décision
Début mai 2017, Laurent Serubuga s’est vu attribuer le statut de témoin assisté. Plus tard dans le mois, le juge d’instruction au sein du tribunal de grande instance de Paris a informé les parties qu’il avait terminé son enquête.
Le parquet doit rendre ses dernières conclusions (réquisitions) indiquant sa position quant à la suite de la procédure: renvoi devant la Cour d’Assises de Paris et, le cas échéant, pour quels chefs d’accusation, ou classement sans suite de l’affaire.