Faits
Selon sa condamnation, en tant que préfet de Gikongoro, Laurent Bucyibaruta a participé aux massacres de Tutsis à l’école en construction de Murambi et dans les paroisses de Cyanika et de Kaduha, tous commis le 21 avril 1994. Il a également participé aux exécutions des élèves de l’école Marie Merci à Kibeho, ainsi qu’à celles commises lors des rondes et des barrages routiers.
Laurent Bucyibaruta a fui le Rwanda pour la France en 1997.
Procédure
Procédure devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a inculpé Laurent Bucyibaruta le 16 juin 2005 pour incitation au génocide, génocide et complicité de génocide, ainsi que pour crimes contre l’humanité, notamment extermination, meurtres et viols.
En août 2007, le TPIR a émis un mandat d’arrêt demandant au gouvernement français de détenir Laurent Bucyibaruta. Le 20 novembre 2007, le TPIR a renvoyé l’affaire aux autorités françaises.
Procédure en France
Le 5 janvier 2000, la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et son organisation membre en France, la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), ont déposé une plainte contre Laurent Bucyibaruta pour sa participation présumée au génocide. Le Procureur de Troyes a interrogé et placé en garde à vue M. Bucyibaruta le 3 mai 2000. Il a été libéré le 20 décembre 2000.
Laurent Bucyibaruta a été de nouveau arrêté le 5 septembre 2007 et placé sous surveillance judiciaire après l’émission d’un mandat d’arrêt par le TPIR. Le 9 mai 2017, le juge d’instruction a informé les parties qu’il avait terminé son enquête.
Le 4 octobre 2018, l’accusation a rendu son réquisitoire définitif demandant le renvoi en procès de M. Bucyibaruta pour génocide et crimes contre l’humanité. Le 24 décembre 2018, les juges d’instruction ont renvoyé l’affaire devant la Cour d’Assises de Paris pour complicité de génocide et de crimes contre l’humanité. L’accusé a fait appel de ce renvoi.
Le 7 octobre 2020, une audience a eu lieu devant la Cour d’appel de Paris, suite aux appels interjetés par l’accusé et les parties civiles contre le renvoi de l’affaire devant la Cour d’Assises de Paris.
Le 21 janvier 2021, la Cour d’appel a confirmé le renvoi de l’affaire, en modifiant les charges de complicité en perpétration directe de génocide pour certains faits criminels, et en ajoutant d’autres qui avaient été rejetés par le juge d’instruction.
Le 9 mai 2022, M. Bucyibaruta a été remis en liberté conditionnelle pour comparaître libre devant le tribunal.
Le procès de Laurent Bucyibaruta s’est déroulé du 9 mai au 1er juillet 2022 devant la Cour d’Assises de Paris. Il a été acquitté en tant qu’auteur direct de génocide et de crimes contre l’humanité mais a été reconnu coupable de complicité de ces crimes pour avoir aidé et encouragé la perpétration des massacres à l’école en construction de Murambi et dans les paroisses de Cyanika et Kaduha le 21 avril 1994, ainsi que les exécutions d’élèves à l’école Marie Merci de Kibeho et celles commises lors des rondes et des barrages routiers.
Laurent Bucyibaruta a été condamné à 20 ans de prison et a été détenu à la fin du procès. Il a fait appel de cette condamnation.
Le 6 décembre 2023, Laurent Bucyibaruta est décédé à l’âge de 79 ans. L’affaire est ainsi close.