Faits
Kurda Bahaalddin H. Saeed H. Saeed était un soldat de l’armée irakienne et a combattu l’État islamique (EI) à Kirkouk, dans le nord de l’Irak, en 2015. Entre février et mars 2015, il a pris plusieurs photos et vidéos de lui-même posant avec les dépouilles de combattants ennemis, dont certaines avaient été mutilées.
Procédure
En mars 2018, la police suédoise a arrêté M. Saeed pour avoir publié sur Facebook des photos et des vidéos de combattants morts de l’EI. Étant donné qu’il avait une femme et deux enfants en Suède, le risque de fuite a été jugé minime et il a été libéré sous caution le lendemain.
Le 29 janvier 2019, le procès de Kurda Bahaalddin H. Saeed H. Saeed a débuté devant le tribunal de district d’Orebro.
Le 19 février 2019, le tribunal a reconnu Kurda Bahaalddin H. Saeed H. Saeed coupable de crimes de guerre pour avoir infligé à des personnes protégées des traitements humiliants ou dégradants. Le tribunal a estimé que les photos et vidéos de combattants morts de l’EI qu’il avait publiées sur Facebook «étaient destinées à porter gravement atteinte à l’intégrité personnelle». Il a été condamné à 15 mois d’emprisonnement.
Le 24 septembre 2019, la cour d’appel de Göta a confirmé le jugement du tribunal de district, mais a réduit la peine à un an d’emprisonnement.
Le 5 mai 2021, la Cour suprême a confirmé le jugement de la cour d’appel.