Faits
En août 2014, Jennifer W. a quitté l’Allemagne pour l’Iraq et y a rejoint l’Etat islamique (EI). Entre les mois de juin et septembre 2015, elle aurait effectué les «patrouilles morales» quotidiennes à Falloujah et Mossoul, villes alors occupées par l’EI. Jennifer W. inspectait si le comportement et les vêtements des femmes étaient conformes aux règles fixées par l’EI. Lors de ces patrouilles, pour lesquelles elle aurait reçu une rémunération de l’EI, Jennifer W. aurait porté sur elle diverses armes.
Jennifer W. partageait un foyer avec Taha A. J. à Falloujah. En été 2015, Taha A. J. aurait acheté une femme yézidie et sa fille de cinq ans. Elles faisaient toutes deux parties d’un groupe de Yézidis capturés lors d’une attaque dans la région de Sindjar, visant à l’oppression et à l’extinction de la religion yézidie. Taha A. J. a amené la femme et sa fille chez lui. Jennifer W. et Taha A. J. auraient gardé la femme yézidie et sa fille comme esclaves et les auraient exposées à des conditions de vie inhumaines. Taha A. J. a interdit à la femme yézidie et à sa fille d’exercer leur religion, les a forcées à se convertir à l’Islam et les a, de manière répétée et grave, battues. Pour punir l’enfant de cinq ans et pour la discipliner, Taha A. J. l’a enchaînée à l’extérieur sous une chaleur torride, ce qui a entraîné sa mort. Jennifer W. aurait été témoin des actes de son mari et n’aurait pris aucune mesure pour empêcher la mort de l’enfant.
Procédure
En 2019, l’enquête sur les crimes commis par l’EI contre la communauté Yézidie en Syrie et en Iraq a conduit à des arrestations, des mises en accusation formelles et des procès contre plusieurs anciens membres de l’EI sur la base d’accusations de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre, de génocide et d’autres crimes.
Le 13 décembre 2018, Jennifer W. a été inculpée pour appartenance à une organisation terroriste. Le tribunal a ensuite ajouté les charges de meurtre en tant que crime de guerre et de crime contre l’humanité de réduction en esclavage.
Le 25 octobre 2021, le tribunal régional supérieur de Munich a reconnu Jennifer W. coupable d’appartenance à une organisation terroriste étrangère, de complicité de tentative de meurtre ainsi que d’un crime contre l’humanité et de tentative de crimes de guerre. Elle a été condamnée à dix ans de prison. Le procureur fédéral a fait appel de la sentence, demandant la prison à vie.
Le 9 mars 2023, la Cour fédérale de justice a statué sur l’appel contre la condamnation de Jennifer W., estimant que le tribunal de première instance avait commis une erreur en qualifiant le crime contre l’humanité de réduction en esclavage de « cas moins grave », et a ordonné la tenue d’une nouvelle audience de détermination de la peine devant le tribunal régional. Le 29 août 2023, le tribunal régional supérieur de Munich a étendu la peine à un total de 14 ans d’emprisonnement. Le 7 mars 2024, la Cour fédérale de justice a confirmé la peine de 14 ans de prison prononcée à l’encontre de Jennifer W.