Faits
Fabien Neretsé est né à Ruhengeri, au Rwanda, en 1948. Homme d’affaires d’influence et bureaucrate sous le régime de Habyarimana – le président rwandais dont le meurtre perpétré le 6 avril 1994 marque communément le début officiel du génocide rwandais – M. Neretsé était, de 1989 à 1991, le directeur de l’Office des Cafés rwandais (OCIR-Café), l’office gouvernemental chargé des exportations de café. Il était aussi membre des anciennes Forces armées rwandaises (anciennement FAR), où il était lieutenant.
Selon les allégations émises à son encontre, M. Neretsé est un des fondateurs de l’Interahamwe, la milite pro-hutu qui a été largement impliquée dans les massacres au Rwanda. Il leur aurait fourni des armes, des moyens de transport et de l’argent pour financer le génocide.
Il est soupçonné d’avoir directement participé à la campagne de génocide, en particulier à l’organisation des massacres commis sur la colline Mataba, et dans des actes perpétrés dans les provinces de Ruhengeri, Gisenyi et Ndiza.
Fabien Neretsé est également soupçonné d’avoir dénoncé plusieurs familles tutsies essayant de fuir le Rwanda durant les premiers jours du génocide, contribuant ainsi à leur capture et à leur exécution. Selon des témoins, il était présent lors des exécutions. Il est en particulier accusé d’avoir causé le décès d’une ressortissante belge, Claire Beckers, qui essayait de fuir Kigali avec son mari Isaïe Bucyana et sa fille Katia le 9 avril 1994. Selon les dires de M. Neretsé, la famille Belge-rwandaise aurait été arrêtée au niveau d’un barrage routier et exécutée sommairement.
Après le génocide, M. Neretsé a fui vers la France où il a utilisé un faux nom afin de ne pas être reconnu. Il s’est installé à Angoulême, où il a vécu sans faire parler de lui sous le pseudonyme Fabien Nsabimana jusqu’en 2011. Il a participé activement à la vie sociale de son quartier, et il a adressé au préfet de la ville un rapport proposant des solutions au problème de délinquance chez les jeunes.
Procédure
Le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), une ONG française, avait déjà déposé plainte contre lui en 2000, mais les enquêtes qui ont suivi ont été interrompues car il n’avait pas été retrouvé sur le territoire français.
Le 8 août 2007, Martin Ngoga, Procureur général de la République du Rwanda a inculpé M. Neretsé de six chefs d’accusation dont le génocide et le complot criminel. Il a envoyé son acte d’accusation ainsi qu’un mandat d’arrêt à la France, en demandant l’extradition de Fabien Neretsé. Le mandat d’arrêt a également été diffusé à Interpol.
Le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) a déposé une nouvelle plainte contre M. Neretsé en 2008 à Paris. Un dossier pénal a ensuite été ouvert à son encontre en France.
Le 24 juin 2011, le juge belge Jean Coumans a émis un autre mandat d’arrêt européen à l’encontre de Fabien Neretsé pour le décès de Claire Beckers et de sa famille.
Le 29 juin 2011, les autorités françaises ont arrêté M. Neretsé. Le 30 juin 2011, grâce à un accord de coopération franco-belge, deux enquêteurs belges ont été dépêchés à Angoulême afin de l’interroger.
Le 30 août 2011, les juges français en charge de l’affaire ont décidé de remettre M. Neretsé à la Belgique, où les enquêtes pénales étaient plus avancées.
Le procès de Fabien Neretsé a débuté le 4 novembre 2019 avec la composition du jury, et les audiences sur le fond ont commencé le 7 novembre 2019. M. Neretsé était jugé pour génocide et crime de guerre de meurtre, y compris le meurtre de la citoyenne belge Claire Beckers et de sa famille et d’autres tentatives de meurtre.
Le 19 décembre 2019, la Cour pénale de Bruxelles a reconnu Fabien Neretsé coupable de génocide et de crimes de guerre et l’a condamné à 25 ans de prison. Le 27 mai 2020, la Cour suprême a confirmé sa peine de 25 ans d’emprisonnement.