Faits
Le 30 juin 1960, la République démocratique du Congo (RDC) a obtenu son indépendance de la Belgique. Lumumba, figure importante de la lutte pour l’indépendance de la République Démocratique du Congo, a été nommé Premier Ministre après avoir remporté les élections. Le nouveau gouvernement a dû faire face à une mutinerie de l’armée et à un mouvement de sécession soutenu par la Belgique dans la province stratégique du Katanga, riche en minerais.
En décembre 1960, Patrice Lumumba a été arrêté par l’armée. Le 17 janvier 1961, il a été transféré dans la région du Katanga, où il aurait été battu par les forces belges et congolaises. Il a été assassiné le même jour et son corps a été dissous dans de l’acide.
Procédure
En 2010, une commission d’enquête parlementaire belge a été créée pour enquêter sur l’assassinat de Lumumba. Après 18 mois d’enquête, la commission a révélé que le gouvernement belge avait soutenu l’arrestation de Lumumba et son transfert dans la région du Katanga. Elle a déclaré que, bien qu’il n’y ait aucune preuve que le gouvernement belge ait donné l’ordre d’éliminer physiquement Lumumba, la Belgique porte la responsabilité de ne pas avoir pris de mesures pour empêcher l’assassinat. La Commission a donc conclu qu’ « en ne considérant pas les risques possibles du transfert, en ne demandant pas de garanties pour sa sécurité physique ou en n’insistant pas sur le traitement humain et le procès, le gouvernement belge et, en particulier le Ministre des affaires africaines, ont fait preuve d’un manque de prévoyance et de respect pour l’État de droit. »
En 2011, le fils de Lumumba a déposé une plainte pour le meurtre de son père. Il a fait valoir qu’un conflit armé international était en cours entre la Belgique et la RDC, et que cet assassinat ciblé était constitutif d’un crime de guerre.
En 2012, une enquête pénale a été ouverte.
Le 6 octobre 2022, la Chambre pénale de Bruxelles a décidé d’ajouter au dossier d’instruction les conclusions de la commission parlementaire sur la mort de Lumumba. Tous les témoignages recueillis par la commission ont donc été inclus, à l’exception de la transcription des auditions des deux suspects (Jacques Brassinne de la Buissière et Etienne Davignon), en raison du fait qu’ils n’avaient pas été entendus en présence de leurs avocats.
L’instruction de l’affaire Etienne Davignon est terminée.
Le 17 juin 2025, le parquet fédéral belge a requis le renvoi d’Etienne Davignon devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. La chambre du conseil de Bruxelles a programmé au 20 janvier 2026 l’examen du dossier et décidera de son possible renvoi devant le tribunal correctionnel.
En 2024, le ministère public a clôturé l’enquête sur Étienne Davignon.
Le 17 juin 2025, la Chambre du Conseil de Bruxelles a tenu une audience sur la demande du ministère public visant à renvoyer Etienne Davignon devant la Cour d’assises pour les crimes de guerre suivants: traitements humiliants et dégradants, détention illégale et déni du droit d’un prisonnier de guerre à un procès équitable et impartial. La Chambre du Conseil a reporté sa décision sur cette demande, fixant une nouvelle audience au 20 janvier 2026.
Le 17 mars 2026, la Chambre du Conseil a décidé d’ouvrir un procès contre Étienne Davignon pour les crimes de guerre de transfert et séquestration illégaux, privation délibérée d’une personne protégée de son droit à un procès équitable, ainsi que traitements humiliants et dégradants. Il a fait appel de cette décision.