Faits
Selon l’acte d’accusation, Deniz B. a quitté l’Allemagne au printemps 2016 pour se rendre en Syrie via la Turquie avec son épouse. Arrivés en Syrie, tous deux auraient rejoint l’Etat islamique (EI). Peu après, le couple se serait rendu à Mossoul, en Irak, où l’accusé aurait suivi un entraînement militaire.
L’accusé aurait effectué des missions de combat et de garde pour l’organisation, et aurait ensuite occupé un poste à responsabilité dans le domaine de la logistique. Pour son travail, Deniz B. aurait reçu un soutien mensuel de l’organisation. Pendant son séjour en Irak, l’accusé aurait vécu dans différents immeubles résidentiels mis à sa disposition et à celle de sa femme par l’EI, après que les résidents légitimes eurent fui les forces du groupe qui approchaient.
Depuis son arrestation par les forces de sécurité kurdes en août 2017, le prévenu était en détention à Erbil (nord de l’Irak) jusqu’à son rapatriement en Allemagne.
Procédure
Le 20 décembre 2022, après son retour en Allemagne, Deniz B. a été arrêté en vertu d’un mandat de la Cour fédérale de justice daté du 13 mars 2022 et placé en détention provisoire.
Le 16 mars 2023, le ministère public fédéral a déposé un acte d’accusation devant le tribunal régional supérieur de Francfort-sur-le-Main à l’encontre de Deniz B. Il est accusé d’appartenance à une organisation terroriste à l’étranger et de crimes de guerre contre la propriété et d’autres droits.
Par ordonnance du tribunal régional supérieur de Francfort-sur-le-Main en date du 31 mars 2023, le mandat d’arrêt a été suspendu sous certaines conditions.
Le 27 juillet 2023, le tribunal a ouvert la procédure principale et admis l’acte d’accusation. Le procès s’est ouvert le 15 décembre 2023.