Faits
Le 18 avril 2018, une série de réformes du système de sécurité sociale a déclenché des protestations sociales contre le gouvernement du Nicaragua. Des milliers de personnes à travers le pays sont descendues quotidiennement dans la rue pour manifester. Les manifestants ont été réprimés par la police nationale et ses forces anti-émeutes, avec le soutien des « foules sandinistes » (turbas sandinistas), des groupes armés pro-gouvernementaux qui auraient été utilisés pour semer le désordre et réprimer les manifestants.
Selon un rapport de la Commission interaméricaine des droits de l’homme, au moins 355 personnes sont mortes, dont 27 enfants, et 2’000 ont été blessées. Les professionnels de la santé auraient reçu l’ordre de ne pas soigner les personnes blessées en raison de leur participation aux manifestations, et ceux qui n’ont pas respecté cet ordre auraient été licenciés. En outre, plus de 1’614 personnes auraient été emprisonnées. Des centaines de professionnels de la santé, des journalistes, enseignants et étudiants ont été licenciés ou expulsés, et plus de 100’000 personnes ont fui le Nicaragua.
Depuis 2018, et en particulier à la suite des élections contestées de 2021 au cours desquelles Ortega a été réélu pour un quatrième mandat consécutif, le gouvernement d’Ortega aurait intensifié la persécution de ses opposants politiques. Des milliers de personnes auraient été détenues et condamnées à de longues peines de prison, y compris des prétendants à la présidence, des personnalités publiques, d’anciens travailleurs d’organisations de la société civile et des représentants de l’Église.
Procédure
En septembre 2022, une plainte a été déposée contre le président Daniel Ortega, la vice-présidente Rosario Murillo et 14 autres hauts responsables nicaraguayens (notamment Francisco Javier Díaz Madriz, chef de la police nicaraguayenne et Julio César Avilés Castillo, chef des forces armées) pour les crimes contre l’humanité de disparitions forcées, torture, meurtre et privation de liberté, entre autres, commis depuis 2018. La plainte allègue que le plus haut commandement politique a ordonné une attaque systématique contre la population civile.
En octobre 2022, une enquête a été ouverte sur la base de la compétence universelle pour crimes contre l’humanité. À titre de première mesure d’enquête, les autorités de poursuite argentines ont envoyé une commission rogatoire au Nicaragua pour lui demander s’il enquêtait déjà sur ces crimes et engageait des poursuites. Les rapports publics des organisations internationales concernant la répression des manifestants ont été ajoutés au dossier d’enquête, y compris les rapports de la Commission interaméricaine des droits de l’homme, du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, le groupe d’experts en droits de l’homme des Nations unies sur le Nicaragua, d’Amnesty International, du Centre d’études juridiques et sociales, de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et du Centre nicaraguayen pour les droits de l’homme.
Une deuxième plainte a été ajoutée début novembre 2022 par l’ONG basée en Argentine Centro de Asistencia Legal Interamericano en Derechos Humanos (Centre d’assistance juridique interaméricaine en matière de droits de l’homme).
Le 24 novembre 2023, le bureau du procureur national a formellement demandé des déclarations de la part de Daniel Ortega et Rosario Murillo.
En août 2024, les avocats des parties plaignantes ont demandé à un juge fédéral de délivrer une citation à comparaître et des mandats d’arrêt internationaux contre Daniel Ortega, Rosario Murillo et d’autres fonctionnaires.
En octobre 2024, une audience a eu lieu devant le Tribunal national pénal et correctionnel de Buenos Aires, au cours de laquelle les avocats des parties plaignantes ont présenté des preuves de déclarations faites par Francisco Díaz Madriz, chef de la police nicaraguayenne, dans lesquelles il aurait attribué à Daniel Ortega et Rosario Murillo la responsabilité des ordres de réprimer les manifestations qui ont eu lieu en 2018.
Le 30 décembre 2024, un juge fédéral a émis des mandats d’arrêt et convoqué le président Daniel Ortega, la vice-présidente Rosario Murillo et quatorze autres responsables pour interrogatoire.