Faits
Abdel J. S. aurait rejoint l’Etat islamique (EI) en Irak en juin 2014. Entre juin et octobre 2014, il aurait participé à deux reprises à des actions de châtiment public menées par l’EI dans la localité d’Al-Qaim. Lors de l’une d’entre elles, des peines de mort ont été prononcées à l’encontre d’au moins six prisonniers. L’accusé aurait emmené l’un des prisonniers sur le site d’exécution, supervisé la procédure et donné le feu vert à l’exécution en tirant avec son pistolet. A une autre occasion, l’amputation publique de la main d’un voleur présumé a eu lieu. En outre, au début de l’automne 2014, Abdel J. S., ainsi que d’autres combattants de l’EI, auraient arrêté une personne à Al-Qaim et lui auraient infligé des coups de poing et de pied en garde à vue pour lui extorquer des informations.
Procédure
Le 11 octobre 2023, la police a arrêté Abdel J. S. à Wuppertal sur la base d’un mandat d’arrêt délivré par le juge d’instruction de la Cour fédérale de justice le 28 septembre 2023. L’accusé est soupçonné d’appartenance à une organisation terroriste étrangère et de participation à des crimes de guerre de meurtres, mutilations, tortures et châtiments sans procédure régulière.
Le même jour, l’accusé a été présenté au juge d’instruction de la Cour fédérale de justice qui a ordonné sa mise en détention provisoire.
Le 26 avril 2024, le ministère public l’a inculpé des crimes de guerre de meurtre, mutilation, torture et punition sans procédure régulière, et d’appartenance à une organisation terroriste étrangère.
Son procès s’est déroulé entre août et novembre 2024.
Le 20 décembre 2024, le tribunal régional supérieur de Düsseldorf a reconnu Abdel J. S. coupable d’appartenance à une organisation terroriste étrangère et l’a condamné à quatre ans de prison. Il a été acquitté des accusations de crimes de guerre en raison de preuves insuffisantes.