Mohammed bin Salman

Modifié le : 23/06/2026

Pays de commission
Pays de poursuite
Nationalité du/de la suspect·e
Arabie saoudite
Genre du/de la suspect·e
Homme
Statut du/de la suspect·e
Libre
Statut de la procédure
En cours d'enquête
Crimes présumés / charges
Torture
Disparitions forcées
Individu / entreprise
Individu
Base de compétence
Compétence universelle
Plainte déposée en
2022
L'enquête a débuté en
2026
Durée de la procédure (en années)
4


Faits

Le prince héritier saoudien Mohammed bin Salman est soupçonné d’être complice de la torture et de la disparition forcée de Jamal Khashoggi au consulat saoudien d’Istanbul, le 2 octobre 2018.

Procédure

Le 28 juillet 2022, TRIAL International et Democracy for the Arab World Now (DAWN) ont déposé une plainte contre le prince héritier Mohammed bin Salman lors de sa visite en France. En 2023, Reporters sans frontières (RSF) s’est joint à la procédure en déposant également une plainte.

En mai 2026, la Cour d’appel de Paris a déclaré que TRIAL International et RSF pouvaient toutes deux intervenir dans l’affaire en tant que parties civiles. À la suite de cette décision, une enquête judiciaire a été ouverte. L’enquête portera sur les allégations de torture et de disparition forcée.

Modifié le : 23/06/2026

Pays de commission
Pays de poursuite
Nationalité du/de la suspect·e
Arabie saoudite
Genre du/de la suspect·e
Homme
Statut du/de la suspect·e
Libre
Statut de la procédure
En cours d'enquête
Crimes présumés / charges
Torture
Disparitions forcées
Individu / entreprise
Individu
Base de compétence
Compétence universelle
Plainte déposée en
2022
L'enquête a débuté en
2026
Durée de la procédure (en années)
4