Faits
Le suspect fait l’objet d’une enquête pour des atteintes volontaires à la vie, emprisonnements ou toute autre forme de privation grave de liberté, tortures, disparitions forcées, autres actes inhumains, commis en Syrie entre mars 2011 et décembre 2015.
Procédure
À la suite d’un signalement de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), l’unité spécialisée dans la poursuite des crimes internationaux a ouvert une enquête.
Le 21 avril 2026, le suspect a été arrêté. Il a été mis en examen le 24 avril 2026 pour complicité de crimes contre l’humanité.