Faits
Le «Mouvement pour une Palestine libre» (Free Palestine Movement, FPM) est un mouvement armé palestinien syrien. En 2012, au début de la guerre civile syrienne, il a formé un certain nombre de milices armées qui ont combattu aux côtés de l’ancien gouvernement syrien.
Entre 2012 et 2014, la milice a pris part à l’exercice du contrôle sur le quartier de Yarmouk à Damas pour le compte de l’ancien régime syrien. Au cours de cette période, la milice a été impliquée dans de graves exactions commises à l’encontre de civils, notamment lors d’une violente répression des manifestations anti-gouvernementales dans le quartier en juillet 2012, au cours de laquelle des membres de la milice auraient tiré sur des manifestants civils, tuant et blessant de nombreuses personnes.
Procédure
En juillet 2024, les trois individus ont été arrêtés en Suède, soupçonnés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis en Syrie entre 2012 et 2014.
Les arrestations ont eu lieu en coordination avec l’Allemagne, Europol et Eurojust, dans le cadre de l’équipe d’enquête conjointe «Caesar». Dans le cadre de la même enquête, cinq individus ont été arrêtés en Allemagne le même jour.
Le 26 septembre 2025, le ministère public suédois a inculpé l’une de ces personnes, un ressortissant suédois âgé de 55 ans, pour deux chefs d’accusation de crimes de guerre graves commis en Syrie en 2012 et 2013.
L’enquête concernant les deux autres personnes s’est conclue sans mise en accusation.