Faits
Au cours de la guerre civile syrienne, qui a débuté en 2011, les services de renseignement de l’ancien régime syrien (renseignement militaire, renseignement de l’armée de l’air et services généraux de renseignement) auraient systématiquement arrêté, torturé et tué des personnes qui s’opposaient ou étaient soupçonnées de s’opposer au régime. L’objectif de l’ancien gouvernement était de mettre fin au mouvement de protestation le plus tôt possible en intimidant la population.
En leur qualité de chef de la branche générale des renseignements n°335 et de chef des enquêtes de la Direction de la sécurité criminelle, Khaled H. et Musab A. R. sont soupçonnés d’avoir commis des crimes contre des civils dans des centres de détention placés sous leur commandement entre 2011 et 2013 à Raqqa, en Syrie. Ils sont accusés d’avoir orchestré et d’avoir personnellement participé à la torture et aux mauvais traitements infligés aux détenus, dans le cadre des efforts visant à réprimer les manifestations contre l’ancien président Bachar al-Assad. D’anciens détenus auraient subi des coups, des décharges électriques et l’utilisation d’instruments rudimentaires destinés à leur infliger des souffrances dans les centres de détention sous leur contrôle.
Musab A. R. aurait demandé l’asile en Autriche en 2015. Il aurait été identifié après avoir été reconnu dans un camp de réfugiés par l’une de ses victimes présumées, qui l’aurait dénoncé à l’administration du camp.
Procédure
En 2016, les autorités judiciaires autrichiennes ont ouvert une enquête sur les crimes qui auraient été commis par Khaled H., à la suite de la soumission de preuves par la Commission pour la justice et la responsabilité internationales (CIJA). L’enquête sur les crimes qui auraient été commis par Musab A. R. a été ouverte en 2016.
Le 12 novembre 2025, le ministère public de Vienne a annoncé avoir inculpé Khaled H. et Musab A. R. pour des crimes graves commis à l’encontre de civils en détention, à savoir la torture, les lésions corporelles graves, la contrainte sexuelle et la contrainte grave. 21 victimes se sont constituées parties civiles dans cette procédure.
Musab A. R., qui aurait été arrêté peu après Khaled H. en décembre 2024, a fait appel de sa détention devant le tribunal régional de Vienne. En janvier 2025, son appel a été admis et il a été remis en liberté avec des mesures moins restrictives.
Le procès de Musab A. R. s’est ouvert le 1er juin 2026.