Sammy D.

Modifié le : 20/11/2025

Pays de poursuite
Nationalité du/de la suspect·e
Belgique
Genre du/de la suspect·e
Homme
Statut du/de la suspect·e
Jugé·e in absentia
Statut de la procédure
Terminée
Crimes présumés / charges
Génocide
Crimes contre l'humanité
Crimes sexuels
Condamné·e pour
Génocide
Crimes contre l'humanité
Crimes sexuels
Verdict / décision
Condamnation
Individu / entreprise
Individu
Base de compétence
Compétence personnelle active
L'enquête a débuté en
2024
Début du procès
2025
Année du verdict (première instance) / décision
2025
Durée de la procédure (en années)
1


Faits

Entre 2014 et 2017, l’Etat islamique (EI) a commis des actes de génocide contre la communauté yézidie en Irak et en Syrie. L’EI a commis de multiples massacres, tuant des milliers de Yézidis, réduisant plus de 6000 femmes et enfants en esclavage et déplaçant des centaines de milliers de personnes.

Sammy D. a été identifié dans le cadre de l’enquête structurelle en cours en Belgique sur les crimes de génocide commis contre les Yézidis en Syrie et en Irak.

Procédure

En 2024, le Ministère public a présenté son réquisitoire définitif en vue de renvoyer l’affaire de S.D. devant la Cour d’assises de Bruxelles. La chambre du conseil de Bruxelles a rendu une ordonnance de prise de corps de Sammy D. in absentia. Il aurait été tué à Raqqa, en Syrie, en 2016. Les autorités belges n’ont jamais reçu de confirmation officielle de son décès et ont décidé de le poursuivre in absentia.

Le 3 novembre 2025, le procès in absentia de Sammy D. a débuté. Il était accusé d’avoir violé et réduit en esclavage sexuel trois femmes issues de la communauté yézidie.

Le 13 novembre 2025, Sammy D. a été reconnu coupable de génocide contre la minorité yézidie en Irak et en Syrie. Il a également été reconnu coupable de crimes contre l’humanité pour le viol et l’esclavage sexuel de femmes yézidies.

Modifié le : 20/11/2025

Pays de poursuite
Nationalité du/de la suspect·e
Belgique
Genre du/de la suspect·e
Homme
Statut du/de la suspect·e
Jugé·e in absentia
Statut de la procédure
Terminée
Crimes présumés / charges
Génocide
Crimes contre l'humanité
Crimes sexuels
Condamné·e pour
Génocide
Crimes contre l'humanité
Crimes sexuels
Verdict / décision
Condamnation
Individu / entreprise
Individu
Base de compétence
Compétence personnelle active
L'enquête a débuté en
2024
Début du procès
2025
Année du verdict (première instance) / décision
2025
Durée de la procédure (en années)
1