Jacques Brassinne de la Buissière

Modifié le : 14/04/2025

Pays de poursuite
Nationalité du/de la suspect·e
Belgique
Genre du/de la suspect·e
Homme
Statut du/de la suspect·e
Décédé
Statut de la procédure
Terminée
Crimes présumés / charges
Crimes de guerre
Verdict / décision
Affaire classée
Individu / entreprise
Individu
Base de compétence
Compétence personnelle active
Plainte déposée en
2011
L'enquête a débuté en
2012
Année du verdict (première instance) / décision
2024
Durée de la procédure (en années)
13


Faits

Le 30 juin 1960, la République démocratique du Congo (RDC) a obtenu son indépendance de la Belgique. Lumumba, figure importante de la lutte pour l’indépendance de la République Démocratique du Congo, a été nommé Premier Ministre après avoir remporté les élections. Le nouveau gouvernement a dû faire face à une mutinerie de l’armée et à un mouvement de sécession soutenu par la Belgique dans la province stratégique du Katanga, riche en minerais.

En décembre 1960, Lumumba a été arrêté par l’armée. Le 17 janvier 1961, il a été transféré dans la région du Katanga, où il aurait été battu par les forces belges et congolaises. Il a été assassiné le même jour et son corps a été dissous dans de l’acide.

Procédure

En 2010, une commission d’enquête parlementaire belge a été créée pour enquêter sur l’assassinat de Lumumba. Après 18 mois d’enquête, la commission a révélé que le gouvernement belge avait soutenu l’arrestation de Lumumba et son transfert dans la région du Katanga. Elle a déclaré que, bien qu’il n’y ait aucune preuve que le gouvernement belge ait donné l’ordre d’éliminer physiquement Lumumba, la Belgique porte la responsabilité de ne pas avoir pris de mesures pour empêcher l’assassinat. La Commission a donc conclu qu’ « en ne considérant pas les risques possibles du transfert, en ne demandant pas de garanties pour sa sécurité physique ou en n’insistant pas sur le traitement humain et le procès, le gouvernement belge et, en particulier le Ministre des affaires africaines, ont fait preuve d’un manque de prévoyance et de respect pour l’État de droit. »

En 2011, le fils de Lumumba a déposé une plainte pour le meurtre de son père. Il a fait valoir qu’un conflit armé international était en cours entre la Belgique et la RDC, et que cet assassinat ciblé était constitutif d’un crime de guerre.

En 2012, une enquête pénale a été ouverte.

Le 6 octobre 2022, la Chambre de mise en accusation de Bruxelles a décidé de verser au dossier d’instruction les conclusions de la commission d’enquête parlementaire sur la mort de Lumumba. Tous les témoignages recueillis par la commission ont donc été inclus, à l’exception de la transcription des auditions des deux suspects encore en vie (Jacques Brassinne de la Buissière et Etienne Davignon), en raison du fait qu’ils n’avaient pas été entendus en présence de leurs avocats.

Le 31 janvier 2024, Jacques Brassinne de la Buissière est décédé à l’âge de 93 ans.

Modifié le : 14/04/2025

Pays de poursuite
Nationalité du/de la suspect·e
Belgique
Genre du/de la suspect·e
Homme
Statut du/de la suspect·e
Décédé
Statut de la procédure
Terminée
Crimes présumés / charges
Crimes de guerre
Verdict / décision
Affaire classée
Individu / entreprise
Individu
Base de compétence
Compétence personnelle active
Plainte déposée en
2011
L'enquête a débuté en
2012
Année du verdict (première instance) / décision
2024
Durée de la procédure (en années)
13