Faits
Umm Sayyaf et son mari, Abu Sayyaf al-Iraqi (Abu Sayyaf), un haut dirigeant de l’Etat islamique (EI), sont accusés d’avoir réduit en esclavage au moins sept jeunes filles yézidies et la travailleuse humanitaire américaine Kayla Mueller dans leur maison d’Al-Shaddadi, en Syrie.
Pendant leur esclavage, elles auraient été soumises à la torture, au viol et à des violences sexuelles, à des coups et à la famine. Umm Sayyaf aurait régulièrement préparé et conduit les femmes et les filles à être violées par des militants de l’EI, y compris par le mari d’Umm Sayyaf et Abu Bakr al-Baghdadi, le chef et calife autoproclamé de l’EI. Kayla Mueller aurait été tué, et Inas, une des filles réduites en esclavage, n’a jamais été revue.
En mai 2015, les forces d’opérations spéciales américaines ont mené un raid sur la maison, capturant Umm Sayyaf et libérant une victime yézidie. Abu Sayyaf a été tué lors du raid. Les forces américaines ont finalement transféré Umm Sayyaf sous la garde du Gouvernement régional du Kurdistan en Irak.
Procédure
Le 9 février 2016, les procureurs américains ont déposé une plainte pénale dans le district oriental de Virginie contre Umm Sayyaf avec un seul chef d’accusation en vertu de l’article 18 U.S.C. §2339(b) pour sciemment et intentionnellement conspirer pour fournir un soutien matériel à une organisation terroriste. Umm Sayyaf n’a pas été accusée de violence sexuelle, d’asservissement, de torture et de génocide pour les crimes commis à l’encontre des femmes et des filles qu’elle a réduites en esclavage.
Pendant ce temps, le Gouvernement régional du Kurdistan (KRG) a lancé une procédure pénale contre Umm Sayyaf à Erbil. Aucun témoin ne semble avoir été interrogé. Le procès a été fermé aux victimes et aux médias. Au printemps 2016, Umm Sayyaf aurait été condamnée pour un crime lié à l’appartenance à l’EI. Les détails entourant le procès irakien et la condamnation d’Umm Sayyaf restent flous.
En 2021, les survivantes yézidies ont présenté une motion devant un tribunal fédéral américain demandant que le gouvernement américain respecte leurs droits en vertu de la loi sur les droits des victimes de crimes (CVRA). Plus précisément, elles ont demandé que le gouvernement américain les reconnaisse en tant que « victimes » en vertu de la CVRA et leur fournisse des informations sur les procédures engagées en Irak contre Umm Sayyaf, notamment les chefs d’accusation, la condamnation, la peine et la détention, ainsi que tout effort du gouvernement américain pour extrader ou transférer Umm Sayyaf aux États-Unis afin qu’elle y soit inculpée.
Bien que le gouvernement américain et le tribunal fédéral aient finalement reconnu que les Yézidies avaient droit aux droits prévus par la CVRA, y compris à toute information supplémentaire concernant le transfert d’Umm Sayyaf, le tribunal a rejeté leur demande d’informations supplémentaires concernant la procédure en Irak.
L’enquête sur Umm Sayyaf a été close.