Ressortissants Franco-Israéliens

Modifié le : 15/07/2025

Pays de commission
Pays de poursuite
Nationalité du/de la suspect·e
France
Israël
Genre du/de la suspect·e
Inconnu
Statut du/de la suspect·e
Libre
Statut de la procédure
En cours d'enquête
Crimes présumés / charges
Génocide
Crimes contre l'humanité
Individu / entreprise
Individu
Base de compétence
Compétence personnelle active
Plainte déposée en
2024
L'enquête a débuté en
2025
Durée de la procédure (en années)
1


Faits

Les faits concernent des actions de blocage de l’aide humanitaire à Gaza entre janvier et mai 2024, notamment sur les postes-frontières de Nitzana (Israël/Égypte) et Kerem Shalom (Israël/Gaza).

Procédure

En novembre 2024, deux plaintes ont été déposées par Avocats pour la justice au Proche-Orient et Coordination des appels pour une paix juste au Proche-Orient (CAPJPO), et par l’association Union juive française pour la paix (UJFP).

Suite à ces plaintes, le parquet national antiterroriste a ouvert, le 22 mai 2025, deux enquêtes pour complicité de génocide, incitation au génocide et complicité de crimes contre l’humanité contre des Franco-Israéliens soupçonnés d’avoir participé à des actions de blocage de l’aide humanitaire à Gaza entre janvier et mai 2024.

Modifié le : 15/07/2025

Pays de commission
Pays de poursuite
Nationalité du/de la suspect·e
France
Israël
Genre du/de la suspect·e
Inconnu
Statut du/de la suspect·e
Libre
Statut de la procédure
En cours d'enquête
Crimes présumés / charges
Génocide
Crimes contre l'humanité
Individu / entreprise
Individu
Base de compétence
Compétence personnelle active
Plainte déposée en
2024
L'enquête a débuté en
2025
Durée de la procédure (en années)
1