Faits
Qiao Shi est né en décembre 1924 dans la province de Zheijang en Chine, sous le nom de Jiang Zhitong. Il a étudié à Shanghai, Chine, et a rejoint le parti communiste chinois (PCC) en tant qu’étudiant en août 1940. Il a changé son nom pour Jiang Qioshi afin de faciliter son travail d’infiltration.
En 1963, Qiao Shi a commencé à travailler pour le département central de liaison internationale du PCC chargé de la politique étrangère. Pendant la révolution culturelle chinoise de 1966 à 1976, Qiao Shi a repris son véritable nom afin d’éviter les persécutions. En 1982, Qiao Shi est simultanément devenu chef du département central de liaison internationale et membre suppléant du secrétariat de comité central du PCC. De 1985 à 1998, Qiao Shi a dirigé le comité central et était alors en charge du renseignement et de la sécurité nationale. De 1987 à 1997, Qiao Shi est devenu membre du comité permanent du Politburo, l’organe politique le plus élevé du PCC. Du 27 mars 1993 au 16 mars 1998, il fut également président du comité permanent de l’assemblée populaire chinoise, l’organe législatif du PCC. Il s’agissait alors du troisième plus important poste politique de Chine. Le 16 mars 1998, Qiao Shi s’est retiré de toutes fonctions politiques.
À la fin des années 1980, Qiao Shi, en tant que chef de la sécurité et des forces armées, a participé aux discussions sur les soulèvements au Tibet et sur les décisions prises par l’État chinois pour faire face à cette situation.
Le 8 mars 1989, la loi martiale a été décrétée par Hu Jintao et imposée au peuple tibétain jusqu’en 1990.
Qiao Shi, ainsi que sept anciens hommes politiques chinois haut placés, sont soupçonnés d’avoir commis ou ordonné les crimes suivants, commis au Tibet entre 1971 et 1998:
- Génocide (y compris par le biais de la torture, les avortements forcés, la stérilisation et le déplacement des populations tibétaines, ainsi que le meurtre de plus d’un million de tibétains)
- Crimes contre l’humanité (comprenant notamment des persécutions religieuses, disparitions forcées, ainsi que les meurtres de tibétains)
- Torture (14 chefs d’accusation, ainsi que le mauvais traitement de prisonniers politiques à Drapchi et Gutsa, des institutions pénales situées à Lhasa, Tibet)
- Terrorisme
Procédure
Le 28 juin 2005, le Comité de soutien pour le Tibet (Comité de Apoyo al Tibet), la Fondation Casa del Tibet et Monsieur Thubten Wangchen, un Tibétain en exil, ont déposé une plainte pénale devant la Cour nationale espagnole (Audiencia Nacional) contre huit personnes (Qiao Shi, Chen Kuiyuan, Deng Delyun, Hu Jintao, Jiang Zemin, Li Peng, Ren Rong et Yin Fatang) sur le fondement de la compétence universelle pour génocide, crimes contre l’humanité, torture et terrorisme commis à l’encontre de tibétains à la fin des années 1980 et 1990.
Le 30 juillet 2008, la plainte a été élargie afin d’inclure de nouveaux cas de torture, ainsi que des accusations de génocide. Le 30 mars 2011, les charges de crimes de guerre ont également été ajoutées à l’acte d’accusation.
Le 10 février 2014, le juge Ismael Moreno a émis cinq mandats d’arrêt internationaux contre d’anciens fonctionnaires chinois (Qiao Shi, Jiang Zemin, Li Peng, Chen Kuiyuan and Deng Delyun).
Cependant, le 23 juin 2014, la chambre pénale de la Cour nationale espagnole a classé l’affaire. Elle a considéré qu’en vertu de la nouvelle loi sur la compétence universelle, les tribunaux espagnols n’étaient pas compétents pour enquêter et juger les crimes commis, car les accusés n’étaient ni espagnols, ni résidents habituels en Espagne, ni des étrangers dont l’extradition avait été refusée par les autorités espagnoles.
Le 18 septembre 2014, le Comité de soutien pour le Tibet et les co-plaignants – la Fondation Casa del Tíbet et Thubten Wangchen – ont déposé un recours devant la Cour suprême espagnole, fondé sur l’existence d’accusations de terrorisme (non concernées par la réforme sur la compétence universelle) et sur la nationalité espagnole de l’une des victimes des crimes allégués.
Suite à l’appel interjeté par les victimes, la chambre pénale de la Cour suprême a rendu son jugement le 6 mai 2015, confirmant la décision de classement de l’affaire en raison des nouvelles exigences procédurales introduites par la modification de la loi sur le pouvoir judiciaire en 2014. En juin 2015, les plaignants ont déposé un recours devant la Cour constitutionnelle. En février 2019, la Cour constitutionnelle a rejeté l’appel.
Point fort
Cette affaire s’inscrit dans la lignée des huit premières plaintes déposées à l’encontre d’anciens hommes politiques chinois concernant les crimes commis au Tibet.