Faits
Nadine K. a quitté l’Allemagne en décembre 2014 pour rejoindre l’État islamique (EI), suivant son mari.
Selon le verdict, à partir du printemps 2015, le couple a séjourné à Mossoul, où Nadine K. a tenu le ménage commun et élevé leur fille conformément à l’idéologie de l’État islamique. La famille a vécu dans une maison dont les résidents légaux avaient fui ou avaient été déplacés par l’EI.
Dans la maison, Nadine K. et son mari auraient entreposé un grand nombre d’explosifs et d’armes, notamment des grenades, des fusils d’assaut Kalachnikov et un pistolet Glock. En outre, ils auraient mis en place un centre d’accueil pour les femmes célibataires membres de l’EI, avec l’approbation et le soutien financier de l’EI. Ils fournissaient à ces femmes non seulement le logement et nourriture, mais aussi une aide pour les mariages ou les divorces devant le tribunal de la charia.
Depuis le printemps 2016, Nadine K. et son mari auraient gardé une femme yézidie et l’auraient forcée à faire des travaux ménagers non rémunérés et à s’occuper des enfants. Selon le verdict, le mari violait et battait régulièrement la femme réduite en esclavage, ce que Nadine K. savait. Nadine K. aurait veillé à ce que la femme ne puisse pas s’échapper. La femme devait faire des prières quotidiennes conformément aux rites islamiques et observer les périodes de jeûne pendant le Ramadan. Tout cela servait l’objectif déclaré de l’EI de détruire la foi des Yézidis.
À l’automne 2016, Nadine K. a déménagé avec sa famille et la femme yézidie réduite en esclavage en Syrie et a vécu dans un territoire contrôlé par l’État islamique jusqu’au début du mois de mars 2019.
Procédure
En mars 2019, Nadine K. a été capturée par les forces kurdes en Syrie. Lors de son retour en Allemagne, elle a été arrêtée le 31 mars 2022 et placée en détention.
Le 16 septembre 2022, le procureur fédéral a formellement inculpé Nadine K. Le procès s’est ouvert en janvier 2023 devant le tribunal régional supérieur de Coblence.
Le 21 juin 2023, le tribunal régional supérieur de Coblence a reconnu Nadine K. coupable d’appartenance à une organisation terroriste à l’étranger ; de crimes contre l’humanité par réduction en esclavage, privation de liberté et persécution ; de complicité de génocide par extermination ; de complicité de crimes contre l’humanité par extermination, déportation et violence sexuelle ; de complicité de crimes de guerre contre des personnes par violence sexuelle et déportation, traite d’êtres humains à des fins d’exploitation de leur travail, exploitation avec privation de liberté et privation de liberté aggravée. Elle a été condamnée à une peine totale de neuf ans et trois mois d’emprisonnement.
Nadine K. a fait appel du jugement auprès de la Cour fédérale de justice.
Le 10 juillet 2025, la Cour fédérale de justice a modifié le verdict rendu le 21 juin 2023, a annulé la sentence et a renvoyé l’affaire devant le tribunal régional supérieur de Coblence pour une nouvelle audience et une nouvelle décision. La Cour fédérale de justice a constaté des erreurs légales concernant la condamnation de Nadine K. pour complicité de génocide, complicité de crimes contre l’humanité par extermination et expulsion, et complicité de crimes de guerre contre des personnes par expulsion, et l’a acquittée de ces chefs d’accusation. Le tribunal régional supérieur a prouvé l’existence d’un génocide commis par l’État islamique contre les Yézidis. Cependant, selon la Cour fédérale de justice, Nadine K. n’a pas contribué à créer des conditions de vie susceptibles d’entraîner la destruction physique totale ou partielle des Yézidis.
Le 15 décembre 2025, le tribunal régional supérieur de Coblence a déclaré Nadine K. coupable de crimes contre l’humanité par esclavage, privation de liberté et persécution, en conjonction avec la complicité de crimes contre l’humanité par des violences sexuelles et de crimes de guerre contre des personnes par des violences sexuelles, d’appartenance à une organisation terroriste à l’étranger, d’exercice d’un contrôle effectif sur des armes de guerre, de traite d’êtres humains à des fins d’exploitation par le travail, d’exploitation en tirant parti de la privation de liberté et de privation de liberté aggravée. Elle a été condamnée à huit ans et six mois d’emprisonnement.