Faits
Entre le 1er janvier 2012 et le 20 juillet 2012, Mohamed Hamo a occupé le poste de chef de l’unité d’armement de la 11e division du 3e corps de l’armée syrienne à Homs et Hama (Baba Amr, ar-Rastan et al-Houla). Il a été accusé d’avoir aidé et encouragé des crimes de guerre pendant cette période et a été décrit comme l’un des plus hauts responsables militaires syriens à être jugé en Europe.
L’acte d’accusation alléguait que, pendant cette période, l’armée syrienne active dans les hostilités à Homs et Hama et dans les environs s’était systématiquement livrée à des attaques indiscriminées contre la population civile. Hamo aurait pris des décisions stratégiques pour mener ces opérations militaires et aurait contribué à coordonner la fourniture d’armes et de munitions aux unités impliquées dans ces attaques.
Mohamed Hamo a ensuite fait défection, fuyant vers la Turquie où il a rejoint un groupe d’opposition syrien. Il s’est rendu en Suède en 2015, où il a obtenu l’asile. Cependant, l’Agence suédoise des migrations a informé le gouvernement que Mohamed Hamo avait auparavant été un officier de haut rang du régime syrien.
Huit plaignants ont intenté une action contre Mohamed Hamo, dont un homme dont le frère a été tué lors des attaques à Homs, ainsi qu’un photographe britannique et un journaliste français qui ont tous deux été blessés lors de l’attaque du centre des médias de la ville.
Procédure
Le 7 décembre 2021, Mohamed Hamo a été arrêté par la police suédoise, soupçonné d’avoir commis une violation grave du droit international en Syrie en 2012. Le tribunal a ordonné sa libération deux jours plus tard en raison de preuves insuffisantes pour prolonger sa détention.
En février 2024, l’acte d’accusation a été déposé.
Le 15 avril 2024, le procès a commencé. Il comprenait les témoignages de huit plaignants, dix témoins et quatre experts ayant respectivement une connaissance des structures militaires et du droit syrien en matière d’indemnisation.
Le 20 juin 2024, le tribunal de district de Stockholm a acquitté Mohamed Hamo, déclarant que les preuves présentées par l’accusation ne permettaient pas de prouver que sa division était impliquée dans des crimes de guerre et qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour le condamner. Le tribunal a également estimé que l’accusation n’avait pas prouvé que Mohamed Hamo avait personnellement joué un rôle dans la fourniture d’armes pour les attaques présumées.