Faits
Depuis le début de la guerre civile syrienne en 2011, l’armée et les services de renseignement syriens auraient systématiquement arrêté, torturé et tué des activistes de l’opposition. La plainte détaille des cas de meurtre, de torture grave, de détention dans des conditions inhumaines, de violence sexuelle et d’autres traitements inhumains, que les activistes ont subis ou dont ils ont été témoins alors qu’ils étaient emprisonnés par les autorités gouvernementales entre février 2011 et juin 2015.
Après avoir été arrêtées pour des activités telles que la participation à des manifestations pacifiques contre le gouvernement ou la fourniture d’une aide humanitaire, les victimes ont été emprisonnées dans 17 centres de détention différents des services de renseignement syriens, ainsi que dans la prison militaire de Saydnaya et dans un centre de détention de la quatrième division des forces armées syriennes.
Pendant leur détention, les survivants ont été gravement torturés, notamment à coups de bâtons, de câbles et de tuyaux en plastique, de coups de pied à la tête et aux parties génitales, de décharges électriques, de privation de sommeil et d’abus sexuels. Ils ont également été témoins de la torture et de l’assassinat d’autres détenus.
Procédure
Le 20 février 2019, neuf survivants syriens de torture ont déposé une plainte pénale auprès de l’Unité des crimes de guerre de la police suédoise. La plainte détaille les crimes qui auraient été commis par 25 hauts responsables de la sécurité syrienne connus et d’autres inconnus, notamment les chefs des quatre services de renseignement syriens (renseignement militaire, renseignement de l’armée de l’air, services de renseignement général et sécurité politique). La plainte a été déposée en coopération avec le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l’homme, les avocats syriens Anwar al-Bunni et Mazen Darwish, le groupe Caesar Files et l’organisation suédoise Civil Rights Defenders.
En 2020, les autorités judiciaires ont recueilli les témoignages des neuf survivants qui ont déposé la plainte en 2019.