Faits
Depuis au moins 2014, le gouvernement chinois s’est engagé dans ce qu’il décrit comme une campagne de lutte contre les menaces terroristes dans la province du Xinjiang, qu’il a liée à «l’extrémisme» et au séparatisme dans la province. Cette campagne a principalement visé le groupe ethnique ouïghour et d’autres communautés à prédominance musulmane, qui ont fait l’objet d’arrestations et de détentions à grande échelle dans des camps dits de «rééducation», où des persécutions culturelles et religieuses, des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements, notamment le travail forcé, des violences sexuelles et des violations des droits reproductifs, auraient eu lieu.
En 2022, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a conclu que de graves violations des droits humains ont été commises à l’encontre des Ouïghours et d’autres communautés majoritairement musulmanes du Xinjiang, pouvant constituer des crimes contre l’humanité.
Procédure
En août 2022, une plainte portant sur des allégations de génocide et de crimes contre l’humanité contre des membres inconnus des autorités chinoises a été déposée à Buenos Aires par des avocats agissant au nom du Congrès mondial des Ouïghours (World Uyghur Congress), du Projet des droits de l’homme ouïghour (Uyghur Human Rights Project) et des Avocats pour les droits des Ouïghours (Lawyers for Uyghur Rights). Cette plainte a été classée par le procureur sur la base de rapports faisant état d’une plainte similaire déposée par des victimes ouïghoures en Turquie.
En décembre 2023, la Cour d’appel de Buenos Aires a rejeté un appel interjeté par les victimes contre la décision du procureur de classer l’affaire.
Le 11 juillet 2024, la Cour de cassation argentine a annulé la décision de la Cour d’appel, estimant qu’elle avait eu tort d’approuver la décision du procureur de classer la plainte. La Cour de cassation a donc ordonné au procureur d’ouvrir une enquête et a accordé aux victimes le statut de partie civile, leur permettant ainsi de participer à la procédure.
Suite à la décision de la Cour de cassation, l’affaire a été renvoyée devant la Cour d’appel. Cependant, la Cour d’appel a refusé de rouvrir l’enquête. En novembre 2024, les plaignants ont demandé à la Cour de cassation de rendre un nouvel arrêt afin de rouvrir l’enquête.
Le 18 juin 2025, la Cour de cassation a statué en faveur des plaignants. La Cour de cassation a estimé qu’il n’y avait pas d’obstacles juridiques à l’ouverture de l’affaire, que l’affaire devait être ouverte, et a ordonné qu’une nouvelle constitution des juges de la Cour d’appel fédérale soit convoquée afin de mettre en œuvre son arrêt.