Faits
En juin 1994, l’Opération Turquoise a été lancée par les militaires français, dans le contexte du génocide des Tutsis au Rwanda. L’opération, qui comptait 2’500 militaires français, visait à mettre fin aux massacres et à protéger les populations civiles.
Plusieurs anciens militaires ont par la suite allégué que l’opération avait un agenda politique caché et que de nombreux abus avaient été perpétrés par les forces militaires françaises sur le terrain, y compris le viol de femmes tutsies et le fait d’avoir permis plusieurs massacres en abandonnant sciemment les civils tutsis aux mains de leurs génocidaires. En particulier, entre le 27 et le 30 juin 1994, l’armée française n’a pas empêché les atrocités commises sur les collines de Bisesero où s’étaient réfugiés des rescapés tutsis et dont l’armée aurait eu connaissance.
Procédure
En février 2005, une plainte a été déposée par six victimes en tant que parties civiles. Plus tard dans l’année, la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), son organisation membre en France, la Ligue des droits de l’homme (LDH) et Survie ont été admises comme parties civiles dans la procédure.
En 2012, l’affaire a été transférée au pôle spécialisé dans la poursuite des crimes internationaux.
En 2017, les juges d’instruction ont refusé la demande des parties civiles d’auditionner des hauts responsables politiques et militaires. Un appel a été déposé contre cette décision, mais le refus a été confirmé par la Cour d’appel.
La même année, plusieurs militaires français ont été placés sous le statut de « témoins assistés ».
Le 26 juillet 2018, l’instruction a été clôturée par les juges d’instruction. Une demande d’actes d’instruction complémentaires a été déposée par les parties civiles mais cette demande a été rejetée par les juges d’instruction. Les parties civiles ont fait appel de cette décision sans succès.
Le 3 mai 2021, le procureur a demandé le classement de l’affaire.
En juin 2021, les parties civiles ont déposé des observations pour s’opposer au rejet.
En septembre 2022, les juges d’instruction ont suivi la demande du procureur et ont prononcé un non-lieu, estimant que l’enquête n’avait pas établi la participation directe ni la complicité des forces militaires françaises dans les crimes commis entre le 27 et le 30 juin 1994.
Les parties civiles ont fait appel de cette décision.
Le 21 juin 2023, la Cour d’appel a approuvé l’appel des parties civiles et a ordonné la réouverture de l’instruction.
Une fois de plus, le procureur a demandé un non-lieu, ce que les juges d’instruction ont fait.
Les parties civiles ont fait appel de cette décision.
Le 9 septembre 2024, une audience s’est tenue devant la Cour d’appel.
Le 11 décembre 2024, la Cour d’appel a confirmé le classement de l’affaire. Les parties civiles ont saisi la Cour de cassation.